Adhésion

Vos engagements

L'adhésion implique l'acceptation des statuts et notamment :

tenir les documents comptables prévus par la loi, un livre-journal de recettes et dépenses et un registre des immobilisations pour justifier les amortissements pratiqués (vous pouvez vous les procurer auprès de l'Assaprol) ;
communiquer à l'Association, préalablement à l'envoi au Service des Impôts de la déclaration 2035, le montant du résultat imposable et l'ensemble des données utilisées pour sa détermination ;
autoriser l'Association de communiquer à l'Administration Fiscale, dans le cadre de son assistance technique, les documents ou renseignements visés ci-dessus ;
verser les cotisations fixées par le Conseil d'Administration ;
accepter le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques en apposant une affichette dans les locaux (en téléchargement ci-dessous);
informer la clientèle de sa qualité d'adhérent par une mention sur les documents et la correspondance remis aux clients "Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à mon nom en ma qualité de membre d'une Association Agréée par l'Administration Fiscale".