Adhésion

Si vous êtes micro-entrepreneur (micro BNC et micro social)

  • Ayez le réflexe Internet : www.lautoentrepreneur.fr
    Télédéclaration + télépaiement : quelques secondes pour effectuer votre déclaration*, votre paiement, le tout dans un espace sécurisé, et la possibilité de consulter l'historique de vos déclarations.

    * déclaration obligatoire, y compris si votre chiffre d'affaires est nul.
  • Régime réservé aux professions libérales qui relèvent du régime de retraite :

    - soit de la CIPAV (architectes, ingénieurs-conseils, économistes de la construction, géomètres experts, maitres d’œuvre, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététicien, expert automobile, etc.)

    - soit ceux qui seront directement rattachés au régime des indépendants relevant du régime général (ex RSI) : il s'agit principalement des agents commerciaux, des exploitants d'auto-écoles et des professions libérales non réglementées qui ne relèvent pas de la CIPAV.

    NB : un artiste qualifié de "libre" rémunéré en honoraires et non pas en droits d'auteur peut exercer son activité en micro-entrepreneur.



  • Conséquences du relèvement du seuil

    Le seuil du régime micro-social est augmenté dans les mêmes proportions que le micro-BNC, dès lors que le bénéfice du régime micro-BNC est une condition pour l’application du régime micro-social (CSS, art. L.131-6-8).
    Toutefois, le nouveau seuil s’appliquera seulement aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2018.
    Etant donné que ce régime consiste à appliquer au chiffre d’affaires du mois ou du trimestre précédent un taux forfaitaire global représentatif des cotisations sociales, les versements pour 2017 ont déjà été effectués en cours d’année et ne sont pas concernés par le nouveau seuil.
    De plus, à compter du 1er janvier 2018, l’option pour le régime du versement libératoire s’exercera auprès de l’URSSAF et non plus auprès du RSI.
    L’option pour un régime social de droit commun doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle le régime doit s’appliquer.
    La Direction de la sécurité sociale devra préciser si un délai supplémentaire est octroyé pour les entreprises relevant du régime normal selon les dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2018 qui, en application du droit commun, devront opter au plus tard le 31 décembre  2017.

    –Le régime micro-entrepreneur est également concerné par le relèvement du seuil du régime micro-BNC.
    Par mesure de coordination, le nouveau seuil de recettes sera applicable aux prélèvements libératoires de l’impôt sur le revenu dus au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018.
    En principe, l’option doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle le versement libératoire est appliqué, mais par dérogation, les contribuables bénéficiaires du régime micro BNC pourront, s’ils le souhaitent, opter jusqu’au 31 mars 2018 (au lieu du 31 décembre 2017) pour le régime micro entrepreneur.


Pourquoi adhérer

  1. Accompagnement
  2. Formation, information
  3. Aide à la gestion
  4. Mise à disposition de statistiques professionnelles