Présentation

Avantages Fiscaux

Les avantages fiscaux accordés aux adhérents sont les suivants :

  • Dispense de l'application de la majoration de 15% de la base d'imposition de leurs revenus taxables dans la catégorie BNC pour l'année 2021,
  • Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à une Association Agréée (plafonnée à 915 €) si les recettes n'excèdent pas, en N-1 ou en N-2, les limites du régime micro BNC (72.600 € HT),
  • Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insuffisances de leurs déclarations antérieures,
  • Pour les médecins du secteur 1, possibilité de cumuler, la première année de l'adhésion à une association agréée, l'abattement de 3% sur les recettes conventionnelles et la non-majoration des revenus déclarés.