Présentation

Avantages Fiscaux

Les avantages fiscaux accordés aux adhérents sont les suivants :

  • Dispense de l'application de la majoration de 20% de la base d'imposition de leurs revenus taxables dans la catégorie BNC pour l'année 2020,
  • Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à une Association Agréée si les recettes n'excèdent pas, en N-1 ou en N-2, les limites du régime micro BNC (72.600 € HT) à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020,
  • Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insuffisances de leurs déclarations antérieures.,
  • Pour les médecins du secteur 1, possibilité de cumuler, la première année de l'adhésion à une association agréée, l'abattement de 3% sur les recettes conventionnelles et la non-majoration de 20% des revenus déclarés.