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Nous avons le plaisir de vous adresser le premier numéro d'INFOGÉA. Cette lettre traduit la volonté de la FCGA et de l'UNASA, dans le cadre de l'ALLIANCE, d'œuvrer ensemble pour mettre à votre disposition par mail, tous les quinze jours, un support d'information ciblé. Ce vecteur de communication aborde les différents volets de la vie des professions libérales, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. Vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion des entreprises. À très bientôt pour un prochain numéro ! |
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Béchir
CHEBBAH
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Alain
CONESA
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Yves
MARMONT
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Frais professionnels |
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Frais de véhicules BNC : le barème kilométrique pour 2019 est revaloriséLes barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture automobile et des frais de cyclomoteur et motocyclette pour l'année 2019 ont été modifiés par un arrêté du 26 février 2020 (CGI, art. 83, 3° et CGI, ann. IV, art. 6 B modifié). Lire la suite… |
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Le barème forfaitaire des frais de carburant pour 2019 est publiéL'Administration fiscale vient de mettre à jour pour 2019 les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant relatifs aux véhicules automobiles d'une part, et aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d'autre part. Lire la suite… |
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Obligations fiscales des entreprises |
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Date limite de dépôt de la déclaration des revenus professionnels de l'année 2019Les déclarations de résultat des professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) doivent être déposées le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le mardi 5 mai 2020 au titre des revenus 2019. Lire la suite… |
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TVA |
Des mesures de simplification des règles de TVA pour les PME ont été adoptées par le Conseil de l'Union européenneLe Conseil de l'Union européenne a adopté plusieurs mesures de simplification en matière de TVA afin de réduire la charge administrative et les coûts de conformité pour les petites entreprises (collecte et reversement de la TVA au Trésor) et créer un environnement fiscal qui les aide à se développer et à faire du commerce par-delà des frontières de manière plus efficace. Lire la suite…
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Impôts locaux |
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Actualisation pour 2019 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE dans les ZUS, QPV et ZFUPour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation… Lire la suite… |
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Prélèvement à la source |
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Les erreurs ou défaillances des collecteurs du prélèvement à la source vont désormais être sanctionnéesEn cas de manquement à ses obligations d'effectuer le prélèvement à la source (PAS) ou à ses obligations déclaratives, le collecteur est passible d'une amende dont le taux varie en fonction du manquement (entre 10 % et 80 %), avec un montant minimum de 250 € par déclaration (CGI, art. 1759-0 A). Lire la suite… |
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Contrôle fiscal |
L'Administration commente la nouvelle procédure de « mini abus de droit fiscal »Applicable aux actes passés ou réalisés à compter du 1er janvier 2020, la nouvelle procédure de mini abus de droit fiscal permet à l'administration de remettre en cause les actes qui, recherchant le bénéfice d'une application littérale de textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs,… Lire la suite…
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Charges sociales sur salaires |
Questions-réponses sur la prime exceptionnelle |
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Une prime exceptionnelle exonérée de toutes cotisations et contributions sociales dans la limite de 1 000 € par salarié peut être versée par les employeurs entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020 (L. fin. sec. soc. pour 2020, n° 2019-1446, 24 déc. 2019, art. 7). Un accord d'intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime. Lire la suite… |
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Coronavirus |
L'URSSAF propose un accompagnement suite à l'épidémieFace à l'épidémie de coronavirus et de son impact sur l'activité des entreprises, l'URSSAF propose son soutien aux employeurs et aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Lire la suite…
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Artistes auteurs |
Le lancement d'un plan d'action en faveur des artistes-auteurs est confirméDroits sociaux, situation économique, nouvelles instances de représentation… C'est un plan d'action global en faveur des artistes-auteurs que le ministre de la Culture a présenté le 18 février dernier. Depuis le début de son mandat, le Ministre avait affirmé sa « volonté de placer les créateurs au cœur de la politique culturelle ». « Depuis des années, le ministère de la Culture s'est concentré sur les questions d'éducation, de diffusion et de conservation, laissant trop souvent les artistes-auteurs à la marge des politiques publiques. Je veux aujourd'hui les remettre au centre », a-t-il déclaré. Lire la suite…
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Auto-écoles |
Publication du nouveau contrat type d'enseignement de la conduiteUn décret du 20 février 2020, pris pour l'application de l'article L 213-2 du code de la route, définit le contrat type d'enseignement de la conduite applicable à compter du 1er juin 2020, qui devra être respecté par les parties à ce contrat. Lire la suite…
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Commissaires aux comptes |
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Le H3C révèle le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2020Parmi les priorités stratégiques du Haut conseil pour la période 2020-2022 figure avant tout la rénovation des méthodes du contrôle d'activité des commissaires aux comptes. La réflexion entamée sur ce sujet devrait permettre de tester les nouvelles méthodes envisagées à l'occasion de quelques contrôles effectués au cours du second semestre 2020. Lire la suite…
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Débitants de tabac |
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Une nouvelle signalétique pour les débits de tabacUn décret en date du 20 février 2020 adapte les dispositions réglementaires à la nouvelle signalétique des débits de tabac conformément au protocole d'accord sur la transformation du réseau des buralistes 2018-2021 signé par le Ministre de l'action et des comptes publics et le Président de la Confédération des buralistes le 2 février 2018. Lire la suite…
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Médecins |
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De nouveaux simulateurs en ligneL'Assurance maladie a mis en ligne 4 nouveaux simulateurs sur son site Ameli.fr pour aider les médecins à appréhender les mesures issues de la convention médicale de 2016 de façon personnalisée… Lire la suite…
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Indice et taux |
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Pouvoir d'achat au 4e trimestre 2019Le
pouvoir d'achat accélère au quatrième
trimestre 2019 (+0,7 %) et sur l'année
(+1,9 %).
Volume des ventes dans le commerce en décembre 2019En
décembre 2019, le volume des ventes de l'ensemble du
commerce se replie (−0,8 %) après une légère
hausse en novembre (+0,2 %). Il baisse de nouveau dans le
commerce de gros (-0,7 % après -0,6 %) et se
contracte dans le commerce de détail (-1,1 % après
+1,1 %) et dans le commerce et réparation
d'automobiles (-0,4 % après +1,1 %).
Indice des prix de détail du mois de janvier 2020En
janvier 2020, l'indice des prix à la consommation (IPC) se
replie de 0,4 % par rapport au mois précédent.
Il augmente de 1,5 % sur un an.
Dépenses de consommation des ménages en biens en janvier 2020En
janvier 2020, les dépenses de consommation des ménages
en biens diminuent de nouveau en volume (-1,1 % après
-0,3 %). Cette diminution est imputable à la forte
baisse de la consommation de biens fabriqués (-2,7 %),
en particulier celle des voitures neuves. Les achats alimentaires
rebondissent (+0,2 % après -0,4 %) et les
dépenses en énergie sont quasi stables (+0,1 %).
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Échéancier
fiscal et social du mois d'avril 2020
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OBLIGATIONS FISCALES Lire la suite…OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…
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2020 |
