|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Aides aux entreprisesL'AIDE de 1500 € DU FONDS DE SOLIDARITÉ EST RECONDUITE POUR LE MOIS DE JUINLe Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Lemaire, vient d'annoncer devant l'Assemblée nationale que les aides versées par le Fonds de solidarité seront reconduites pour tous au mois de juin. Lire la suite…
|
|
|
TVADISPENSE DE RÉGULARISATION EN CAS DE DONS DE BIENS INVENDUS À DES ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE |
|
L'article 273 septies D du CGI dispense les assujettis de régularisation de la taxe initialement déduite grevant un bien pour les invendus alimentaires et non alimentaires neufs qui ont été donnés aux associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable. Lire la suite…
|
|
Impôt sur le revenuCRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : TRAVAUX NÉCESSITANT UN PROFESSIONNEL RGEDepuis le 1er janvier 2020, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (« CITE ») a été supprimé par la loi de finances pour 2020 et remplacé par une prime pour les foyers aux revenus modestes sous certaines conditions. Le CITE est néanmoins maintenu jusqu'au 1er janvier au 31 décembre 2020 pour les foyers à revenus intermédiaires qui supportent des dépenses d'équipement au titre de leur habitation principale s'ils en sont propriétaires. Lire la suite…
|
|
|
Retraite complémentaireLA CIPAV CONFIRME LE VERSEMENT D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE À TOUS SES ADHÉRENTS |
|
|
Le Conseil d'administration de la CIPAV a décidé d'attribuer une aide d'une ampleur exceptionnelle pour soutenir ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux, particulièrement touchés par le ralentissement de l'activité économique ces derniers mois. Lire la suite…
|
Gestion sociale des entreprisesCORONAVIRUS : NOUVELLES ADAPTATIONS DES DROITS ET GARANTIES DES SALARIÉSUne seconde loi d'urgence sanitaire, entrée en vigueur le 19 juin 2020, vient d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures liées à la crise sanitaire à compter du 1er juin 2020 et pour une durée de 6 mois. Lire la suite…
ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DES TPE/PME EN MATIÈRE DE CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINESCréée en 2016, la prestation de conseil en ressources humaines (« PCRH ») est destinée à aux entreprises de moins de 250 salariés ou à un collectif d'entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME. Elle permet à l'entreprise, ou à un collectif d'entreprises, de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire externe et cofinancé par l'Etat. Lire la suite…
Santé au travailCOVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES |
|
Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Lire la suite…
|
|
|
|
Zoom professions libéralesDECLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS DE L'ANNÉE 2019 POUR LES ARTISTES AUTEURSLa déclaration sociale des indépendants (DSI) qui permet aux artistes auteurs de déclarer leurs revenus artistiques de l'année 2019 et aux organismes sociaux de calculer le montant définitif des cotisations sociales de l'année 2019 et le montant des acomptes de l'année 2020, devait être déposée au plus tard en avril 2020 puis reportée au 30 juin 2020. Lire la suite…
|
|
|
Trésorerie des entreprisesNOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE AU SOUTIEN DE LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES FRAGILISÉES PAR LE COVID-19 |
|
Dans le contexte de la crise sanitaire de Covid-19 et de ses répercussions sur l'activité économique, un nouveau décret institue un dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés aux PME fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. Lire la suite…
|
|
|
|
ArchitectesENCOURAGER LES MATÉRIAUX BIOSOURCÉS DANS LA COMMANDE PUBLIQUE |
|
|
Les matériaux de construction biosourcés sont des matériaux partiellement ou totalement issus de la biomasse tels que le chanvre, la paille, la ouate de cellulose, etc. Lire la suite…
|
AvocatsLE CNB DEMANDE L'APPLICATION D'UN TAUX DE TVA À 5,5 % SUR LES HONORAIRES D'AVOCATLe Conseil National des Barreaux demande l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux prestations de services rendues par les avocats aux particuliers non assujettis qui ne récupèrent pas la TVA. Lire la suite…
Masseurs-KinésithérapeutesPRISE EN CHARGE AMBULATOIRE DES PATIENTS ATTEINTS DE MALADIES RESPIRATOIRES CHRONIQUES SÉVÈRESLa Haute Autorité de Santé a publié une fiche « réponses rapides » sur la prise en charge ambulatoire des patients atteints de maladies respiratoires chroniques sévères. Lire la suite…
Professionnels de santéLA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ APPELLE À REPRENDRE D'URGENCE LES VACCINATIONSSelon les données de l'étude EDI-Phare, les vaccinations ont considérablement chuté pendant l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…
Professions juridiquesCERTAINES MESURES DE LA RÉFORME DE LA JUSTICE SONT REPORTÉESL'entrée en vigueur de deux mesures issues de la loi de programmation et de réforme de la justice (n° 2020-222, 23 mars 2019) qui était fixée au 1er janvier 2021 a été reportée par une loi du 17 juin 2020. Lire la suite…
|
|
|
Indices et tauxTAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2020Un
arrêté du 15 juin entrant en vigueur le 1er juillet
2020 fixe le taux de l'intérêt légal pour le
second semestre de 2020 :
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) DU MOIS DE MAI 2020L'indice
des prix à la consommation du mois de mai 2020, pour
l'ensemble des ménages, augmente légèrement
(+0,1 %) par rapport à celui du mois précédent.
Sur un an, les prix augmentent de 0,4 %.
INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 1ER TRIMESTRE 2020Au
1er trimestre 2020, les prix des logements sont plus élevés
qu'au trimestre précédent (+1,0 % en données
brutes). Sur un an, la hausse des prix des logements s'accentue :
+4,9 %, après +3,8 %.
ENQUÊTE MENSUELLE DE CONJONCTURE AUPRÈS DES MÉNAGES - JUIN 2020En
juin 2020, avec la poursuite du déconfinement, la
confiance des ménages dans la situation économique
rebondit : l'indicateur qui la synthétise gagne 4
points. À 97, il reste néanmoins en dessous de sa
moyenne de longue période (100).
INDICE DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - 1ER TRIMESTRE 2020En
France métropolitaine, les loyers pour les résidences
principales, louées vides et dont l'usage principal est
l'habitation sont stables au 1er trimestre 2020, après
+0,1 % au trimestre précédent.
INDEX BÂTIMENT - MARS 2020Les
index bâtiment, travaux publics et divers de la
construction au titre du mois de mai 2020 sont publiés par
l'INSEE. Ce sont des indices de coût de production des
différentes activités du secteur de la
construction, principalement utilisés à des fins
d'indexation de contrats.
EMPLOI SALARIÉ AU 1ER TRIMESTRE 2020À
la fin du 1er trimestre 2020, l'emploi salarié chute de
2,0 %, soit 502 400 destructions nettes d'emplois par
rapport à la fin 2019. L'emploi salarié retrouve
son plus bas niveau depuis le quatrième trimestre 2017. La
baisse concerne presque exclusivement le secteur privé
avec 497 400 destructions nettes (soit -2,5 %) tandis
que la fonction publique perd 4 900 emplois (soit -0,1 %).
Sur un an, l'emploi salarié chute de 304 700 (soit
-1,2 %). Il baisse de 317 200 dans le privé mais
augmente de 12 400 dans la fonction publique.
|
|
FCGA/UNASA
- Tous droits réservés - © UNASA/FCGA
2020 |
