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Impôt sur le revenu

REMBOURSEMENT ET PAIEMENT DU SOLDE DE L'IMPÔT 2025 : LES DATES À RETENIR

Suite au dépôt de votre déclaration de revenus (revenus 2024) en mai ou juin dernier, le montant définitif de votre impôt a été établi. Si cet impôt correspond aux sommes prélevées à la source en 2024... Lire la suite…

Impôts locaux

BROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2025

L’Administration vient de mettre en ligne sur le site impots.gouv.fr le millésime 2025 de sa brochure sur les impôts locaux. Lire la suite…

Impôt sur la fortune immobilière / Enregistrement

VALEUR DES TERRES AGRICOLES 2024

Le Ministère de l’Agriculture vient de publier le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024. Lire la suite…

Cotisations du professionnel

MICRO-SOCIAL : HAUSSE DES TAUX DE COTISATIONS DES MICRO-ENTREPRENEURS LIBÉRAUX À COMPTER DE 2026

Afin de tenir compte de la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret du 8 septembre 2025 ajuste les taux globaux de cotisations... Lire la suite…

Cotisations sociales

BONUS-MALUS POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 AU 28 FÉVRIER 2026

L'Unédic vient de publier une circulaire détaillant les taux de séparation médians par secteur pris en compte le calcul de la modulation de la contribution chômage. Lire la suite…

Salaires

L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE EST REPORTÉE AU 1er JANVIER 2027

Le nouveau modèle de bulletin de paie obligatoire pour tous les employeurs qui devait s’appliquer au 1er janvier 2026 est finalement reporté d’un an. Lire la suite…

Congés payés

REPORT DES JOURS DE MALADIE PENDANT LES CONGÉS

Dans une décision du 10 septembre 2025, la Cour de cassation juge qu’un salarié, placé en arrêt de travail pour maladie pendant ses congés payés... Lire la suite…

Formation

PASSEPORT PRÉVENTION : LES MODALITÉS DE DÉCLARATION DES FORMATIONS PAR LES ORGANISMES DE FORMATION ET LES EMPLOYEURS SONT PRÉCISÉES

Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025. Lire la suite…

Zoom professions libérales

EXONÉRATION DES MÉDECINS EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE EN ZONE SOUS-DENSE : PLAFOND DE REVENUS 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a créé une exonération de cotisations de retraite pour les médecins ayant liquidé leurs droits à la retraite avant le 1er mars 2025... Lire la suite…

Avocats

PREMIER GUIDE SUR LE RÔLE DE L’AVOCAT DANS LA PRÉSERVATION ET L’AMÉLIORATION DE L’ENVIRONNEMENT

Le Conseil national des Barreaux met à la disposition des avocats un guide destiné à les accompagner dans le paysage institutionnel et procédural complexe et transversal du droit de l’environnement. Lire la suite…

Bâtiment

NOTE DE CONJONCTURE DU 2E TRIMESTRE 2025

La CAPEB publie sa note de conjoncture du secteur du bâtiment pour le 2e trimestre 2025. Lire la suite…

Experts-comptables

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ DES TPE-PME FRANÇAISES - 2E TRIMESTRE 2025

L’Ordre des experts-comptables publie les résultats de l’activité des TPE-PME à fin juin 2025. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

ENQUÊTE NATIONALE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SANTÉ DES KINÉSITHÉRAPEUTES

En 2018, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a sollicité une équipe de recherche pour conduire une enquête nationale sur les conditions de travail, quel que soit le mode d’exercice. Lire la suite…

Médecins

CARTOGRAPHIE 2025 DES MÉDECINS

La CARMF vient de mettre en ligne sa cartographie des médecins affiliés au 1er juillet 2025 en présentant par région le nombre de cotisants, le nombre d’allocataires... Lire la suite…

Vétérinaires

3E PHASE DE L'ÉTUDE SUR LA SANTÉ DES VÉTÉRINAIRES FRANÇAIS

Le professeur Didier Truchot a publié son 3ème rapport de recherche consacrée à la santé au travail des vétérinaires français et effectuée pour le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires et Vétos-Entraide. Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - AOÛT 2025

En août 2025, les prix à la consommation augmentent de +0,4 % sur un mois et de +0,9 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 12 septembre 2025

INDEX BÂTIMENT - JUILLET 2025

L’INSEE publie sur son site internet les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de juillet 2025.

Source : INSEE, Inf. rap. 12 septembre 2025

INDICES DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 2E TRIMESTRE 2025

Au deuxième trimestre 2025, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont en baisse : -0,6 % après +1,1 % au 1er trimestre 2025 et +0,1 % au 4e trimestre 2024. Ils restent supérieurs (de 0,6 %) à leur niveau du 4e trimestre 2024.
Sur un an, les prix des logements anciens sont en hausse pour le deuxième trimestre consécutif : +0,3 % au 2e trimestre 2025, après +0,3 % au 1er trimestre 2025 et  2,1 % au 4e trimestre 2024. Les prix augmentent de +0,5 % pour les appartements et de +0,3 % pour les maisons.

Source : INSEE, Inf. rap. 9 septembre 2025

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D’OCTOBRE 2025
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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