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Cotisation foncière des entreprisesVOS AVIS D’IMPOSITION 2025 SONT EN LIGNE |
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Les entreprises redevables de la CFE peuvent consulter dans leur espace Professionnel sur impots.gouv.fr leurs avis d'imposition pour 2025. Lire la suite…
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Facturation électroniqueUN NOUVEL OUTIL À VOTRE DISPOSITION POUR CONNAÎTRE VOS FUTURES OBLIGATIONSPour mieux vous préparer à la réforme de la facturation électronique, la Direction générale des Finances publiques met à votre disposition un outil qui, en 4 questions simples, vous éclaire sur vos prochaines obligations.... Lire la suite… |
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Déclaration de revenusLA CORRECTION EN LIGNE DE LA DÉCLARATION DE REVENU APRÈS L’EXPIRATION DU DÉLAI DE DÉCLARATION EST UNE RÉCLAMATION CONTENTIEUSE |
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Selon le Conseil d’Etat, la correction en ligne d’une déclaration de revenus (“télécorrection”), postérieurement à l’expiration du délai de déclaration, constitue une réclamation contentieuse... Lire la suite…
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TVAADHÉREZ À LA FRANCHISE EN BASE DE TVA EUROPÉENNE !Depuis le 1er janvier 2025, un mécanisme permet aux PME européennes non établies dans un État membre de bénéficier des mêmes règles en matière de franchise en base de TVA que les entreprises qui y sont établies sous certaines conditions. Lire la suite…
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Taxe d’habitationÉTUDE SUR LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES EN 2024 |
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La
DGFIP publie une étude sur la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires en 2024.
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Emploi des seniorsUN NOUVEAU CONTRAT DE VALORISATION DE L'EXPÉRIENCE MIS EN PLACE À TITRE EXPÉRIMENTAL |
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En France, le taux d’emploi des salariés seniors est inférieur à la moyenne européenne (58,4% contre 63,9% dans l’UE). Lire la suite…
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PlafondsLE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AUGMENTERA DE 2 % AU 1ER JANVIER 2026Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 005 €, soit une augmentation de +2,0 % par rapport au niveau de 2025. Lire la suite…
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Zoom professions libéralesARTISTES-AUTEURS : VOTRE DISPENSE DE PRÉCOMPTE ANNUELLE BIENTÔT DISPONIBLE |
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Si vous êtes artiste-auteur et que vous déclarez vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux (BNC), vous êtes dispensé de précompte et devez obligatoirement remettre à vos diffuseurs une dispense de précompte. Lire la suite…
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ArchitectesLA MÉDIATION : UN DISPOSITIF AVANTAGEUX ENCORE TROP MÉCONNU |
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Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec un professionnel. Cette procédure amiable est obligatoire pour tous les professionnels dans leurs relations avec les particuliers... Lire la suite…
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AvocatsLES JUSTICIABLES PEUVENT DÉPOSER ET SUIVRE LEUR DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE EN LIGNE |
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Le Système d’Information de l’Aide Juridictionnelle (SIAJ) simplifie le dépôt et le suivi des demandes d’aide juridictionnelle. Lire la suite…
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Commissaires aux comptesRADIATION D’UN PROFESSIONNELDes commissaires aux comptes ont été sanctionnés (radiation et amendes) pour des manquements dans l’exercice de leur mission de certification des comptes d’un groupe de sociétés. Lire la suite…
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Médecins |
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RAPPORT PARLEMENTAIRE MONET ET ROUSSETLe Conseil national de l’Ordre des médecins salue le rapport parlementaire de Monet et Rousset, le qualifiant d’outil essentiel pour débattre des dépassements d’honoraires... Lire la suite…
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NutritionnistesGUIDE PRATIQUE “NUTRITION ET PETITE ENFANCE” CONFORME AU PNNS (PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ) !Depuis plusieurs années, CARALIM (Centre Aquitaine de Rééducation ALIMentaire) et Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine travaillent sur le terrain et accompagnent les professionnels de la petite enfance... Lire la suite…
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VétérinairesDERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE BOVINELe ministère de l’Agriculture a publié le 24 octobre 2025, une note précisant les mesures de limitation des mouvements de bovins en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté et Occitanie jusqu'au 4 novembre inclus. Lire la suite…
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Indices et tauxBaromètre national des entreprises de juillet à septembre 2025Le
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie
son baromètre national des entreprises pour le 3e
trimestre 2025. Source : Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Actualité 20 octobre 2025
Créations d'entreprises - septembre 2025En
septembre 2025, le nombre total de créations
d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, se
replie (-2,7 % après +2,7 % en août). Les
immatriculations de micro-entrepreneurs repartent fortement à
la baisse (-3,9 % après +3,8 %), tout comme les créations
de sociétés dans une moindre mesure (-1,3 % après
+1,7 %). À l’inverse, les créations
d’entreprises individuelles classiques rebondissent (+2,5 %
après -2,5 %). Source : INSEE, Inf. rap. 17 octobre 2025
Comptes nationaux trimestriels - 3e trimestre 2025Le
produit intérieur brut (PIB) en volume accélère
au 3e trimestre 2025 : il augmente de
+0,5 %,
après +0,3 % au 2e trimestre. Source : INSEE, Inf. rap. 30 octobre 2025 |
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