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Projet 

PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 : LES PREMIÈRES MESURES FISCALES SONT DÉVOILÉES

Le 14 octobre, le Gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le texte du projet de loi de finances pour 2026. Lire la suite…

Projet

PROJET DE LOI POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le 14 octobre, le Gouvernement a présenté son projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Son ambition est d’offrir à la puissance publique des outils encore plus efficaces contre les fraudes pour redresser les comptes de l’Etat. Lire la suite…

Aides fiscales

CHÈQUE ÉNERGIE : OUVERTURE DU GUICHET DE DEMANDE LE 15 OCTOBRE

Les foyers aux revenus modestes peuvent bénéficier du “chèque énergie” qui leur permet de payer une partie de leurs factures d’énergie.. Lire la suite…

Taxes foncières

COMMENT ALLEZ-VOUS PAYER VOTRE TAXE FONCIÈRE 2025 ?

Votre avis de taxes foncières 2025 est désormais disponible en ligne dans votre espace Particulier ou Professionnel sur impots.gouv.fr. Lire la suite…

Droits de donation

UNE NOUVELLE EXONÉRATION TEMPORAIRE POUR LES DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT DESTINÉES À FINANCER LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de droits de donation (Loi n°2025-127 du 14 février 2025, art. 71). Elle vise les dons de sommes d’argent, réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026 dans le cadre familial... Lire la suite…

Particulier-employeur

Recruter une assistante maternelle : les obligations à respecter

Le Ministère du travail a mis à jour sa fiche sur le recrutement d’une assistante maternelle. Cette personne accueille à son domicile un ou plusieurs enfants, de façon régulière mais non permanente, contre rémunération . Lire la suite…

Crédit

TAUX DE L’USURE AU 4E TRIMESTRE 2025

Les taux de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2025, établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des 3 derniers mois, ont été publiés. Lire la suite…

Architectes

ÊTRE ARCHITECTE ET ÉLU LOCAL : UN GUIDE PRATIQUE POUR S’ENGAGER EN TOUTE SÉRÉNITÉ

De plus en plus d’architectes choisissent aujourd’hui de mettre leurs compétences au service de l’action publique. Lire la suite…

Professionnels de santé

UNE NOUVELLE CAMPAGNE PRENDRESOIN.FR POUR RECRUTER ET FIDÉLISER DANS LES MÉTIERS DU SOIN ET DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Initié en novembre 2024 par le Ministère du travai et France Travail, le programme national Prendresoin.fr vise à renforcer l’attractivité et l’emploi dans les filières du soin et de l’accompagnement social. Lire la suite…

Sages-femmes

UN NOUVEAU GUIDE POUR LES DÉCHETS D’ACTIVITÉ DE SOINS

En juillet, le Ministère de la santé a publié un nouveau guide sur les déchets d’activités de soins (DAS) qui prend en compte les évolutions existantes en matière de tri et peut ainsi constituer un outil utile pour réduire l’impact environnemental de ces déchets. Lire la suite…

Vétérinaires

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2024 DE L’ORDRE

L’Ordre national des vétérinaires publie son rapport d'activité de l'année 2024, l’occasion de rappeler ses missions et ses réalisations (Calypsovet, le maillage vétérinaire, démographie de la profession, société d’exercice vétérinaire, formation…). Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - SEPTEMBRE 2025

En septembre 2025, les prix à la consommation baissent de -1,0 % sur un mois et augmentent de +1,2 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 octobre 2025

INDEX BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET DIVERS DE LA CONSTRUCTION - AOÛT 2025

L’INSEE vient de publier sur son site internet les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d’août 2025.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 octobre 2025

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - 3E TRIMESTRE 2025

Au 3e trimestre 2025, l’indice de référence des loyers s'établit à 145,77. Sur un an, il augmente de +0,87 % après +1,04 % au trimestre précédent. Par dérogation, l’indice de référence des loyers s'établit à 142,97 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à 141,58 dans la collectivité de Corse. 

Source : INSEE, Inf. rap. 15 octobre 2025

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE NOVEMBRE 2025

(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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