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Facturation électronique

TOUT SAVOIR SUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE POUR LES ENTREPRISES

Le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter du 1er septembre 2026 pour les entreprises concernées. Lire la suite…

Facturation

TICKET DE CAISSE : QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?

Le ticket client est remis lors du passage en caisse d’un client et sert de preuve d’achat aux consommateurs. Il doit comporter certaines informations comme vos coordonnées en tant que professionnel, la désignation des produits achetés, leur quantité et leur prix, la date et l'heure. Lire la suite…

TVA

QUELS TAUX DE TVA APPLIQUER EN CAS DE VENTES SUCCESSIVES DE PRODUITS ALIMENTAIRES PRÉPARÉS, AVANT LEUR VENTE À EMPORTER AU CONSOMMATEUR FINAL ?

L’Administration a été interrogée sur le taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires intervenant entre assujettis à la TVA, avant leur livraison au consommateur final. Lire la suite…

Donations

DÉCLARATION DES DONS MANUELS : LA DÉCLARATION EN LIGNE OBLIGATOIRE DÈS 2026

Actuellement, les dons manuels peuvent être déclarés à l’Administration soit au moyen d’un formulaire papier, soit en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. A partir de son espace Particulier, il suffit de cliquer sur “Déclarer”, puis “Déclarer un don ou une cession de droits sociaux” et de se laisser guider. Lire la suite…

Arrêt de travail

UN NOUVEAU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PAR VISIOCONFÉRENCE

Lors d’un arrêt de travail, l’Assurance maladie peut déclencher un contrôle médical pour vérifier que l’arrêt est justifié. Cet examen est effectué par un médecin-conseil. Lire la suite…

Avantages au personnel

PRESTATIONS DU CSE : FIN DU CRITÈRE D’ANCIENNETÉ AU 31 DÉCEMBRE

Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles, sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Lire la suite…

Versement mobilité

NOUVEAUX TAUX AU 1er JANVIER 2026

Le versement mobilité (VM), le versement mobilité additionnel (VMA) et le versement mobilité régional et rural (VMRR) sont dûs par tous les employeurs d’au moins 11 salariés dans une zone où ces contributions sont mises en place. Lire la suite…

Zoom professions libérales

ARTISTES-AUTEURS : MODULATION ET CALENDRIER DE PAIEMENT DES COTISATIONS 2026

À partir du 1er décembre 2025, vous recevrez le calendrier de vos cotisations provisionnelles 2026, indiquant les montants ainsi que les échéances de paiement à venir. Lire la suite…

ARTISTES-AUTEURS EN BNC, VOTRE DISPENSE DE PRÉCOMPTE EST DISPONIBLE

Si vous êtes artiste-auteur et que vous déclarez vos revenus artistiques dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) (et non dans celle des traitements et salaires), vous êtes dispensé de précompte et devez obligatoirement remettre à vos diffuseurs une dispense de précompte annuelle. Lire la suite…

Assurances

RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle est donnée par deux arrêtés des 24 et 25 novembre 2025 pour les dommages causés par ... Lire la suite…

Procédures d’insolvabilité

UN PROJET DE DIRECTIVE POUR HARMONISER LES PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ DANS L’UNION EUROPÉENNE

Un accord provisoire a été trouvé sur une directive de l'Union européenne harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité. Lire la suite…

Intelligence artificielle

LE GOUVERNEMENT LANCE UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR SÉLECTIONNER DES PROJETS NATIONAUX

Afin de structurer la participation de la France à un futur projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dédié à l’intelligence artificielle, un appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 30 janvier 2026. Lire la suite…

Architectes

L’ARCHITECTE A-T-IL LE DROIT DE SOUS-TRAITER SA MISSION ?

La sous-traitance fait partie des pratiques possibles pour un architecte, mais elle est strictement encadrée. Lire la suite…

Auxiliaires médicaux

VOTRE APPEL DE COTISATIONS 2025 DE LA CARPIMKO A ÉTÉ CALCULÉ SUR DES REVENUS MAXIMUM ?

Si votre appel de cotisations a été calculé sur les plafonds de revenus maximum, c’est que vous devez déclarer vos revenus auprès de la CARPIMKO. Lire la suite…

Avocats

LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE SE DOTE D’UNE DIRECTION DE PROGRAMME DÉDIÉE À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

A partir du 18 novembre 2025, la commission Égalité du Conseil national des barreaux, par le biais de l'Observatoire national de la profession, mène une enquête sur les discriminations. Lire la suite…

Bâtiment / Architectes

SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

Une nouvelle loi a été adoptée le 26 novembre 2025 dans le but de simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et de faciliter la construction de logements face à la pénurie, notamment dans les zones d'activités économiques et de réindustrialisation. Lire la suite…

Géomètres-experts

ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS FACE AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

L’Ordre des géomètres-experts vient de publier une nouvelle plaquette relative à la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement. Lire la suite…

Médecins

EXONÉRATION DES COTISATIONS POUR LES MÉDECINS EXERÇANT EN CUMUL RETRAITE/ACTIVITÉ LIBÉRALE INTÉGRAL EN ZONE D’INTERVENTION PRIORITAIRE (ZIP)

Il est désormais prévu une exonération des cotisations retraite dues sur les revenus perçus en 2025 pour les médecins remplissant les conditions suivantes... Lire la suite…

Indices et taux

INDICES NOTAIRES-INSEE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 3e TRIMESTRE 2025

Au 3e trimestre 2025, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont stables, après -0,4 % au 2e trimestre et +1,1 % au 1er trimestre.
Sur un an, les prix des logements anciens sont en hausse pour le 3e trimestre consécutif : +0,7 % au 3e trimestre 2025, après +0,5 % au 2e trimestre et +0,3 % au 1er trimestre. Les prix augmentent de +1,3 % pour les appartements et de +0,2 % pour les maisons.

Source : INSEE, Inf. rap. 20 novembre 2025

EMPLOI SALARIÉ - 3e TRIMESTRE 2025

Au 3e trimestre 2025, l’emploi salarié est stable (0,0 %, soit -10 700 emplois) après une légère hausse au trimestre précédent (+0,2 % soit +49 300 emplois). Il se situe 0,2 % sous son niveau d’un an auparavant (soit -54 400 emplois), mais dépasse encore nettement son niveau d’avant la crise sanitaire, fin 2019 (+5,0 % soit +1,3 million d’emplois).
Dans le secteur privé, l’emploi salarié diminue très légèrement, après une hausse le trimestre précédent : -0,1 % après +0,2 % (soit -27 300 emplois après +40 600 emplois). Sur un an, l’emploi salarié privé baisse de 0,3 % (soit 72 900 emplois).
Dans la fonction publique, l’emploi salarié continue d’augmenter légèrement au 3e trimestre 2025 : +0,3 % après +0,1 % (soit +16 600 emplois après +8 700 emplois).

Source : INSEE, Inf. rap. 28 novembre 2025

COMPTES NATIONAUX TRIMESTRIELS - RÉSULTATS DÉTAILLÉS - 3e TRIMESTRE 2025

Le produit intérieur brut (PIB) en volume accélère au 3e trimestre 2025 : il augmente de +0,5 % (après +0,3 % au trimestre précédent).
Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages par unité de consommation se replie nettement (-0,4 % après +0,1 %). Le taux d’épargne des ménages baisse ce trimestre : il s’établit à 18,4 % de leur RDB, après 18,7 % au trimestre précédent.