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TVAAPPLICATION DU TAUX RÉDUIT AUX POISSONS DESTINÉS À LA PÊCHE DE LOISIR ET AU GIBIER DESTINÉ À LA CHASSE DE LOISIREn principe, le taux réduit de 5,5% s’applique aux ventes : de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, de produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées, et de produits normalement utilisés pour compléter ou... Lire la suite…
Fiscalité internationaleREVALORISATION POUR 2025 DE LA FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX |
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a liste des États et territoires non coopératifs (“ETNC”) à l’égard desquels des mesures fiscales plus strictes s’appliquent a été mise à jour par un arrêté du 18 avril 2025. Lire la suite…
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Procédures gracieusesSIMPLIFICATION DES PROCÉDURES |
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Pour fluidifier les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, réduire les délais de traitement et rendre les procédures plus transparentes, un décret du 22 avril 2025 simplifie à compter du 1er mai 2025 les procédures ... Lire la suite…
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Arrêts de travailUTILISATION D’UN FORMULAIRE SÉCURISÉ OBLIGATOIRE À PARTIR DU 1er JUILLET 2025 |
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Actuellement, près de 80% des arrêts de travail sont transmis à l’Assurance maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) par télétransmission. Lire la suite…
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ApprentisRÉFORME DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE |
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A compter du 1er juillet 2025, le plan de réforme du financement de l'apprentissage entrera en vigueur. Lire la suite…
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Création d’entrepriseLE FRAUDE MASSIVE AUX IMMATRICULATIONS SIRENE |
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L’INSEE alerte l’ensemble des entreprises sur une fraude en cours aux immatriculations Sirene. Des personnes mal intentionnées envoient des courriers aux entreprises... Lire la suite… |
ImmobilierSTATUT DU BAILLEUR PRIVÉValérie Létard, ministre chargée du logement, a réuni mardi 20 mai les acteurs du secteur du logement pour un point d’étape relatif à la mise en place du statut du bailleur privé. Lire la suite…
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RSEUN NOUVEAU PORTAIL D’INFORMATION POUR LES ENTREPRISES |
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La Direction générale des entreprises (DGE) a développé un portail gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Lire la suite…
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Experts-comptablesFACTURATION ÉLECTRONIQUE : PUBLICATION DES PREMIÈRES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE L’AFNOR |
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Pour accompagner la réforme de la facturation électronique en France, l’AFNOR publie les premières spécifications techniques essentielles à l’interopérabilité du système... Lire la suite…
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Masseurs-kinésithérapeutesENTORSE DE CHEVILLE : LA HAS RECOMMANDE DE CONSULTER UN KINÉSITHÉRAPEUTE EN ACCÈS DIRECT DANS LES 24 HEURES |
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Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) relaye la publication par la Haute Autorité de santé (HAS) de la recommandation de bonne pratique sur les entorses du ligament collatéral latéral de cheville. Lire la suite…
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MédecinsRECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DES MÉDECINS BIOLOGISTES |
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La question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central dans leur pratique professionnelle. Lire la suite…
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Professionnels du droit et du chiffreRÉFORME DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE : LES PROPOSITIONS DE L’IFPPC POUR UNE PROTECTION RÉELLEMENT EFFECTIVE DES ENTREPRENEURSDans le prolongement de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la mission d'information du Sénat a souhaité dresser un état des lieux de l'application de ce nouveau régime juridique de l’entrepreneur individuel (EI). Lire la suite…
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Indices et tauxINDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - AVRIL 2025Selon l’INSEE, en avril 2025, les prix à la consommation augmentent de +0,6 % sur un mois et de +0,8 % sur un an. Source : INSEE, Inf. rap. 15 mai 2025
INDEX BÂTIMENT - MARS 2025L’INSEE vient de publier sur son site internet les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de mars 2025. Source : INSEE, Inf. rap. 15 mai 2025
CHÔMAGE AU SENS DU BIT - 1ER TRIMESTRE 2025Au
premier trimestre 2025, le nombre de chômeurs en France
(hors Mayotte) augmente de 64 000 par rapport au trimestre
précédent, à 2,4 millions de personnes. Le
taux de chômage est quasi stable sur le trimestre (+0,1
point) et sur un an (-0,1 point), à 7,4 % de la population
active. Source : INSEE, Inf. rap. 16 mai 2025
ÉCHÉANCIER
FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JUIN 2025
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2025 |
