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Impôt sur le revenuUNE DOUBLE AUTHENTIFICATION POUR ACCÉDER À VOTRE ESPACE PERSONNEL SUR LE SITE DES IMPÔTS |
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À partir du 25 juin 2025, pour protéger leurs données personnelles et fiscales, la DGFIP renforce la sécurité pour l’accès des particuliers à leur espace Personnel... Lire la suite…
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Régimes spéciauxUNE NOUVELLE CARTE DES ZAFR ET ZAIPME POUR LA PÉRIODE 2022-2027Les entreprises situées dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) et les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) peuvent bénéficier de plusieurs exonérations fiscales en matière... Lire la suite…
Taxes diversesUN SIMULATEUR DES TAXES D’URBANISME EST MIS EN LIGNE |
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En principe, les époux et les partenaires de PACS sont tenus solidairement au paiement de l'impôt sur le revenu lorsqu’ils sont soumis à une imposition commune, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires lorsqu’ils vivent sous le même toit... Lire la suite…
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Contrôle fiscalLA DGFIP PUBLIE SON RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024La Direction générale des finances publiques publie son rapport d'activité pour l’année 2024 dans lequel elle aborde différents sujets : la lutte contre la fraude, l’intelligence artificielle, le manque à gagner en TVA,... Lire la suite…
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ApprentissageLES CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2025 |
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À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l'apprentissage entrent en vigueur. Lire la suite…
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Contrat de travailCDD D’USAGE : EXTENSION DE LA LISTE DES SECTEURS D’ACTIVITÉ ÉLIGIBLESDans certains secteurs d'activité, il est possible de recourir à des CDD (ou à des contrats de travail temporaire) pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas conclure de CDI en raison de la nature de l'activité... Lire la suite…
Sécurité au travailL'EMPLOYEUR DOIT RÉAGIR DÈS QU'IL A CONNAISSANCE DU MAL-ÊTRE DU SALARIÉ |
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L’employeur qui prend les mesures appropriées pour protéger la santé de son salarié dès qu’il a pris connaissance de ses difficultés ne manque pas à son obligation de sécurité. Lire la suite…
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Prestations familialesÉVOLUTION DU COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE (CMG) À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une prestation familiale qui permet de prendre en charge une partie des dépenses liées à l’accueil des enfants au domicile... Lire la suite…
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ArchitectesPROROGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS D'URBANISME |
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Afin d'aider les secteurs du logement et de la construction, un décret du 26 mai 2025 proroge la durée des autorisations d'urbanisme délivrées depuis le 1er janvier 2021. Lire la suite…
Experts-comptables |
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AFNOR : PUBLICATION DU DOSSIER DES CAS D'USAGE DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUELa publication des travaux de la commission de normalisation de l'AFNOR facturation électronique se poursuit dans le calendrier annoncé avec la mise à jour du dossier des cas d'usage de la facturation électronique. Lire la suite…
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Masseurs-kinésithérapeutesL’ORDRE ALERTE SUR LES CONSÉQUENCES DU BLOCAGE DES REVALORISATIONS |
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Le blocage de la revalorisation des actes de kinésithérapie prévue au 1er juillet 2025 constitue un signal extrêmement préoccupant selon l’Ordre. Lire la suite…
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MédecinsLA CARMF MET À JOUR SON GUIDE POUR 2025La Caisse autonome des médecins de France (CARMF) vient de mettre à jour son guide 2025 dans lequel vous trouverez toutes les informations sur votre caisse à travers 5 thèmes détaillés... Lire la suite…
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VétérinairesUN PREMIER CAS DE DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE (DNC) EN SAVOIE |
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Après l'apparition d'un foyer de Dermatose Nodulaire Contagieuse bovine (DNC) en Sardaigne la semaine dernière, un premier cas a été confirmé en Savoie. Lire la suite…
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Indices et tauxINDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 1er TRIMESTRE 2025Au
premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités
tertiaires s’établit à 137,29.
Source : INSEE, INf. rap. 24 juin 2025
INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 1er TRIMESTRE 2025Au
premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux
s’établit à 135,87.
Source : INSEE, INf. rap. 24 juin 2025
INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 1er TRIMESTRE 2025L’indice
du coût de la construction (ICC) s’établit à
2
146
au premier trimestre 2025. Source : INSEE, INf. rap. 24 juin 2025
INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - AVRIL 2025En
France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les
résidences principales (louées vides) augmentent de
+0,3
%
entre janvier 2025 et avril 2025, après +1,4 % entre
octobre 2024 et janvier 2025. Source : INSEE, INf. rap. 17 juin 2025
INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 1er TRIMESTRE 2025Au
premier trimestre 2025, les prix des logements (neufs et anciens)
en France métropolitaine sont en hausse : +1,0 % (données
corrigées des variations saisonnières), après
deux trimestres de quasi-stabilité. Source : INSEE, INf. rap. 20 juin 2025
TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 2e SEMESTRE 2025Les
taux de l'intérêt légal sont utilisés
pour calculer le montant des pénalités en cas de
retard de paiement auprès d’un créancier.
Source : Arrêté n° ECOT2516925A, 19 juin 2025 : JO 24 juin 2025
CRÉATIONS D'ENTREPRISES - MAI 2025
En
mai 2025, le nombre total de créations d’entreprises,
tous types d’entreprises confondus, continue d’augmenter,
bien que moins rapidement qu’au mois précédent
(+0,5 % après +4,0 % en avril). Source : INSEE, INf. rap. 19 juin 2025 |
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