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Prélèvement à la source

VOTRE TAUX INDIVIDUALISÉ VA DEVENIR VOTRE TAUX PAR DÉFAUT

Les couples mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune, se voient appliquer un taux de prélèvement à la source (“PAS”) déterminé à partir de tous leurs revenus imposables (“taux commun”). Lire la suite…

Impôts locaux

AJOUT D’UN CODE 2D-DOC AUX AVIS D’IMPOSITION DE TAXE FONCIÈRE

Pour lutter contre la fraude, l’Etat a créé une procédure qui permet de vérifier que les données figurant sur un avis d'imposition, une facture d’eau ou de téléphone, un RIB… n’ont pas été falsifiées. Lire la suite…

Recouvrement

SOLIDARITÉ FISCALE ENTRE EX-CONJOINTS : BILAN UN AN APRÈS LA RÉFORME

En principe, les époux et les partenaires de PACS sont tenus solidairement au paiement de l'impôt sur le revenu lorsqu’ils sont soumis à une imposition commune, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires lorsqu’ils vivent sous le même toit... Lire la suite…

Cotisations sociales

FIXATION DE LA COTISATION INTEMPÉRIES DANS LE BTP

Un arrêté du 23 mai 2025 fixe, pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, le taux de la cotisation du régime intempéries due par les entreprises du BTP... Lire la suite…

Santé et sécurité au travail

CHALEUR ET CANICULE : QUE DOIT FAIRE L’EMPLOYEUR ?

La prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs qui peuvent développer des migraines, des crampes, une fièvre, une déshydratation jusqu’à un coup de chaleur pouvant provoquer un malaise et, dans certains cas, un décès. Lire la suite…

Titres-restaurant

UNE VASTE RÉFORME DU TITRE-RESTAURANT EST ENVISAGÉE

La ministre chargée du Commerce, Véronique Louwagie (LR) a fait plusieurs annonces concernant le titre-restaurant. Lire la suite…

Réglementation des ventes

BIENTÔT LES SOLDES D’ÉTÉ !

Les soldes d’été auront lieu pendant une durée de quatre semaines, du mercredi 25 juin à 8h00 au mardi 22 juillet 2025 inclus... Lire la suite…

Successions

UNE NOUVELLE LOI POUR ENCADRER LES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION

Jusqu’à présent, les frais réclamés par les banques et les établissements de crédit à l’occasion d’une succession ne faisaient l’objet d’aucune réglementation ni encadrement. Lire la suite…

Architectes

TRANSFORMATION DES BUREAUX ET AUTRES BÂTIMENTS EN LOGEMENTS : QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS ?

Promulguée lundi 16 juin 2025, la loi n°2025-541 introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’Urbanisme pour faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Lire la suite…

Auto-écoles

LA PLACE DU PERMIS B AU SEIN DES FORMATIONS FINANCÉES VIA LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

En 2023, la préparation au permis de conduire représente près d’un quart des formations financées par le compte personnel de formation (CPF). Lire la suite…

Avocats

IA JURIDIQUES : UN OUTIL POUR VOUS AIDER À COMPARER LES SOLUTIONS

Le CNB met à disposition de la profession une grille d’auto-évaluation permettant de guider les avocats dans le choix des logiciels juridiques augmentés par une ou plusieurs couche(s) d’intelligence artificielle générative. Lire la suite…

Experts-comptables / Commissaires aux comptes

QUEL NIVEAU D’INDÉPENDANCE POUR LE PRESTATAIRE QUI RÉALISE UN EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE ?

L’examen de conformité fiscale (ECF) a été instauré par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 pris en application de la loi ESSOC du 10 août 2018 sur le droit à l’erreur. Lire la suite…

Professionnels de santé

NOYADES : LA PRÉVENTION ET LA VIGILANCE RESTENT INDISPENSABLES

À l’approche de la saison estivale, Santé publique France publie son bilan annuel des noyades survenues durant l’été 2024. Celui-ci révèle un nombre toujours élevé de noyades, notamment mortelles, touchant toutes les tranches d’âge... Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - MAI 2025

En mai 2025, les prix à la consommation baissent de -0,1 % sur un mois et augmentent de +0,7 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 juin 2025

INDEX BÂTIMENT - AVRIL 2025

L’INSEE publie les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d’avril 2025.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 juin 2025

INDICE DU COÛT DU TRAVAIL (ICT) - 1er TRIMESTRE 2025

Au 1er trimestre 2025, les salaires horaires augmentent de +2,5 % sur un an et le coût horaire du travail de +2,7 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 16 mai 2025

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JUILLET 2025
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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