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ProjetLES ORIENTATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT BAYROU |
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François Bayrou a présenté le 15 juillet 2025 un plan pluriannuel pour rééquilibrer les comptes publics avec l'objectif de réaliser 43,8 milliards d’euros d'économies et de ramener le déficit à 4,6 % du PIB en 2026. Lire la suite…
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Aides publiquesUNE NOUVELLE LOI POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE AUX AIDES PUBLIQUESUne loi du 30 juin 2025 entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Lire la suite…
Cotisation foncière des entreprisesLE BARÈME DE LA BASE MINIMUM DE CFE POUR 2025 EST ACTUALISÉ |
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Les entreprises dont les valeurs locatives foncières sont nulles ou trop faibles sont redevables d’une cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) au lieu de leur principal établissement. Lire la suite…
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Outre-merINVESTISSEMENTS RÉALISÉS OUTRE-MER : ACTUALISATION POUR 2025 DES PLAFONDS DE RESSOURCES, DE LOYERS ET DE LA BASE DE CALCUL DE L’AVANTAGE FISCALDans une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts du 25 juin 2025, l'Administration a mis à jour les plafonds annuels de loyers et de ressources des locataires qui doivent être respectés,... Lire la suite…
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Titres-restaurantLE GOUVERNEMENT ANNONCE UNE MODERNISATION D’AMPLEUR DU TITRE-RESTAURANT |
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Après plusieurs mois de concertation, le Gouvernement vient d’annoncer que le titre-restaurant ferait l’objet de plusieurs modifications dans le but de moderniser et de simplifier cet avantage social bénéficiant aux salariés et aux travailleurs indépendants. Lire la suite…
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Aides aux entreprisesL’URSSAF ET LE CPSTI AUX CÔTÉS DES ENTREPRENEURS VICTIMES D’INTEMPÉRIESL’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Aquitaine, Bourgogne, Île-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Normandie et Rhône-Alpes. Lire la suite…
Salaires |
QUELS CHANGEMENTS POUR LA PROCÉDURE DE SAISIE SUR SALAIRE ?La saisie sur salaire (aussi appelée saisie sur rémunération) fait l'objet d'une réforme à compter du 1er juillet 2025. Lire la suite…
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Sécurité socialeQUELS LEVIERS POUR RETROUVER L'ÉQUILIBRE FINANCIER ?Le déficit de la sécurité sociale a atteint 15 milliards d'euros en 2024, soit 0,6% du PIB. Face aux défis du vieillissement de la population et de la baisse de la natalité, 3 organismes viennent de rendre leurs conclusions en vue de prochaines orientations budgétaires sur les comptes de la Sécurité sociale. Lire la suite…
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Zoom professions libéralesL’URSSAF ÉLARGIT SON OFFRE SIMPLIFIÉE À DE NOUVEAUX PROFESSIONNELS MÉDICAUX |
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À compter du 1er juillet 2025, l’URSSAF élargit son offre simplifiée à de nouveaux professionnels médicaux pour faciliter leurs démarches déclaratives. Lire la suite…
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ArchitectesPROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT |
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Le Gouvernement souhaite simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et faciliter la construction de logements, notamment dans les zones d'activité économique et de réindustrialisation. Lire la suite…
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NOUVEAU : SIMULATEUR DE CALCUL DES INTÉRÊTS MORATOIRES POUR LES MARCHÉS PUBLICSLe Gouvernement met à disposition un simulateur permettant de calculer facilement les intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement dans le cadre d'un marché public. Lire la suite…
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MédecinsLA TÉLÉMÉDECINE, UNE SOLUTION POUR FACILITER L'ACCÈS AUX SOINS ? |
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La télémédecine est une pratique médicale à distance recourant aux nouvelles technologies. Favorisant l'accès à des soins sur l’ensemble du territoire, elle a été très utilisée en 2020 durant l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…
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Pédicures-podologuesREPORT D’UN AN DE LA FORMATION CERTIBIOCIDELe 1er janvier 2025, l’obligation de formation Certibiocide devait entrer en vigueur pour les pédicures-podologues utilisant certains produits biocides à usage strictement professionnel. Lire la suite…
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Professionnels de santéLA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EST RENFORCÉELa violence contre les personnels de santé, à l’hôpital comme en cabinet médical, s’est banalisée. Lire la suite…
LES DÉSERTS MÉDICAUX EN 4 QUESTIONSVieillissement de la population, centralisation de certaines structures de santé, densité médicale en baisse... le phénomène de désert médical tend à s'accroître dans certains territoires. Lire la suite…
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Indices et tauxINDEX BÂTIMENT - MAI 2025L’INSEE vient de publier sur son site internet l’index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de mai 2025. Source : INSEE, Inf. rap. 11 juillet 2025
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - JUIN 2025En juin 2025, les prix à la consommation augmentent de +0,4 % sur un mois et de +1,0 % sur un an. Source : INSEE, Inf. rap. 11 juillet 2025
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - DEUXIÈME TRIMESTRE 2025Au
deuxième trimestre 2025, l’indice de référence
des loyers s'établit à 146,68.
Source : INSEE, Inf. rap. 11 juillet 2025
TAUX DE PAUVRETÉ EN FRANCE EN 2023Les
chiffres de 2023 rapportés par l'enquête de l'Insee
sur les revenus fiscaux et sociaux montrent un creusement inédit
de l'écart de revenus entre les ménages les plus
modestes et les ménages les plus aisés. Parmi les
causes avancées, l'arrêt de mesures de soutien
auprès des plus pauvres et une conjoncture plus favorable
aux ménages aisés. Source : Vie publique.fr, Actualité 11 juillet 2025
ÉCHÉANCIER
FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D’AOÛT 2025
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