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CommunicationQUELLES SONT LES MENTIONS OBLIGATOIRES À FAIRE FIGURER SUR VOTRE SITE ? |
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La loi pour la confiance dans l’économie numérique a précisé les informations obligatoires devant figurer sur un site internet. Certaines concernent toutes les entreprises, d’autres s’appliquent à certaines activités. Lire la suite…
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Contentieux fiscalN’OUBLIEZ PAS DE FAIRE VOS RÉCLAMATIONS AVANT LE 31 DÉCEMBRE ! |
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Si vous avez noté une erreur dans le calcul de votre impôt ou souhaitez demander le bénéfice d’un avantage fiscal, vous devez présenter une réclamation à l’Administration. La réclamation est un acte important dans la procédure fiscale... Lire la suite…
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DémarchesUN NOUVEL ESPACE POUR LES PARTICULIERS SUR IMPOTS.GOUV.FRÀ partir du 15 décembre 2025, votre "espace particulier" sur le site www.impots.gouv.fr devient votre "espace Finances publiques". Lire la suite… |
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Impôts locauxL’ADMINISTRATION PUBLIE SES COMMENTAIRES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N°2022-06 DE L’ANC ET SES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE CVAE |
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Adopté le 4 novembre 2022, le Règlement n°2022-06 de l'ANC (Autorité des normes comptables) modifie le plan comptable général pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Lire la suite…
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Salaire minimumLE SMIC EST REVALORISÉ DE 1,18 % |
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À compter du 1er janvier 2026, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) sera revalorisé de 1,18 %. La dernière augmentation du SMIC datait de novembre 2024.. Lire la suite…
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HandicapUne prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’Assurance maladieÀ partir du 1er décembre 2025, les fauteuils roulants, aussi appelés véhicules pour les personnes en situation de handicap (VPH), sont pris en charge intégralement s’ils respectent les exigences techniques minimales décrites dans la nomenclature... Lire la suite…
Accords collectifsLISTE DES ACCORDS DE BRANCHES DÉPOSÉS AUPRÈS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL |
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Des conventions et accords de branche ont été déposés et enregistrés par les services du ministère du Travail puis publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Lire la suite…
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Extrait K-bisINTÉGRATION DE L’EUID SUR TOUS LES EXTRAITS K-BIS |
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A compter du 1er décembre 2025, l’EUID (European Unique Identifier) sera mentionné sur les extraits K-bis des entreprises françaises. Lire la suite… |
Défaillances d’entreprisesSTABILISATION DU NOMBRE DE DÉFAILLANCES À FIN OCTOBRE 2025À fin octobre 2025, le nombre de défaillances est de 68 145 en cumul sur les 12 derniers mois, un niveau légèrement inférieur à celui du mois de septembre (68 335 défaillances en cumul). Ce constat est commun à la plupart des catégories de PME et à la majorité des secteurs d'activité. Lire la suite…
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AvocatsProposition du CNB sur la définition de la consultation juridique pour l’adapter aux enjeux de l’IA générative |
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Sur un rapport de la commission de l’exercice du droit du Conseil National des Barreaux, l’Assemblée générale du 12 décembre 2025 a acté la suppression du terme “intellectuelle”... Lire la suite…
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Commissaires aux comptesPrésentation de la norme “Audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants) – aspects particuliers” |
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La norme d’exercice professionnel “Audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants) – aspects particuliers” (NEP 600) a été homologuée par arrêté du garde des Sceaux... Lire la suite…
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MédecinsEvolution de la prise en charge en cas de soumission chimiqueLe Conseil de l’Ordre des médecins se félicite de l’adoption du décret du 11 décembre 2025 prévoyant, en dehors de tout dépôt de plainte, le remboursement des tests et analyses permettant de détecter une éventuelle soumission chimique. Lire la suite…
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NotairesBilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026Les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l'année 2025 dans l'ancien, en France et en Île-de-France, ainsi que les premières tendances pour le début de l'année 2026. Lire la suite…
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Indices et tauxINDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 3e TRIMESTRE 2025Au troisième trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 137,07. Sur un an, il baisse de -0,04 % (après +0,51 % au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025
INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 3e TRIMESTRE 2025Au troisième trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 137,09. Sur un an, il baisse de -0,45 % (après +0,07 % au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025
INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 3e TRIMESTRE 2025L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 056 au troisième trimestre 2025. Il est en baisse de -1,44 % sur un trimestre (après -2,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de -4,06 % (après -5,40 % au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025
INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - OCTOBRE 2025En
France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les
résidences principales (louées vides) augmentent de
+0,7 % entre juillet et octobre 2025, après +0,2 % entre
avril et juillet 2025. Source : INSEE, Inf. rap. 16 décembre 2025
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - NOVEMBRE 2025En novembre 2025, les prix à la consommation baissent de -0,2 % sur un mois et augmentent de +0,9 % sur un an Source : INSEE, Inf. rap. 12 décembre 2025 ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JANVIER 2026(Professionnels employant moins de 10 salariés)OBLIGATIONS FISCALES Lire la suite…OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…
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