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Déclaration des revenus |
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CAMPAGNE 2025 DE DÉCLARATION DES REVENUSComme tous les ans, les contribuables doivent déclarer leurs revenus de N-1 à l’Administration fiscale. Lire la suite… |
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Cotisation foncière des entreprisesN’OUBLIEZ PAS DE METTRE À JOUR VOS BASES !Les entreprises soumises à la cotisation foncière des entreprises doivent souscrire au plus tard le 5 mai 2025 une déclaration n° 1447-M (modificative) pour demander le bénéfice d’une exonération ou pour mettre à jour leurs bases soumises à cet impôt. Lire la suite…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesVOS OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CVAE |
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Si votre entreprise a réalisé un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 152 500 € HT, vous devez déposer au plus tard le 20 mai 2025, par voie dématérialisée, une déclaration n°1330-CVAE... Lire la suite… |
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Impôt sur le revenuET SI VOUS DÉCLARIEZ VOS REVENUS DEPUIS VOTRE MOBILE ?Depuis 2024, il est possible de déposer sa déclaration de revenus depuis un smartphone ou une tablette en utilisant l’application impots.gouv téléchargeable depuis l’App Store (Apple) ou le Playstore (Google). Lire la suite…
Douanes |
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DROITS DE DOUANE AMÉRICAINS ET RÉPONSE EUROPÉENNELe Gouvernement américain a annoncé la hausse des droits de douane sur les produits importés sur le territoire américain à compter de février 2025, en particulier sur les produits exportés par des entreprises de l’Union européenne. Lire la suite…
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Charges sociales sur salairesREVALORISATION DE LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE TICKETS-RESTAURANT |
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La participation de l’employeur au financement de tickets-restaurant pour les salariés est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu si deux conditions sont remplies... Lire la suite…
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ContrôleLE BOSS INTEGRE LES RESCRITS SOCIAUXLe bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) accessible en ligne compte un nouvel environnement dans lequel sont publiés les rescrits sociaux de portée générale. Lire la suite…
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Aides |
LA PRIME DE DÉMÉNAGEMENT EST REVALORISÉELa Caisse d’allocations familiales peut vous verser une aide lorsque vous déménagez et que vous avez au moins 3 enfants nés ou à naître. Lire la suite…
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ArchitectesUN OUTIL SIMPLE, RAPIDE ET ACCESSIBLE POUR PRENDRE EN COMPTE LES RÉGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALESLe ministère de la Transition écologique développe un nouveau service public en ligne, EnvErgo. Lire la suite…
AvocatsPOINT D’ACTUALITÉ SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT |
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu quatre arrêts le 11 mars 2025 et un dernier arrêt le 8 avril 2025 concernant le secret professionnel et le rôle du Bâtonnier en contestation de perquisition.Lire la suite… |
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Médecins remplaçantsVOS SERVICES EN LIGNE ÉVOLUENT SUR LE SITE DE L’URSSAFL’URSSAF fait évoluer vos services en ligne pour simplifier vos démarches... Lire la suite…
Professionnels de santéPRÉVENTION DES DÉRIVES SECTAIRES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX |
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La dérive sectaire est un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Lire la suite…
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Indices et tauxINDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - 1er TRIMESTRE 2025Au
premier trimestre 2025, l’indice de référence
des loyers s'établit à 145,47.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 avril 2025
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - MARS 2025En mars 2025, les prix à la consommation augmentent de +0,2 % sur un mois et de +0,8 % sur un an. Source : INSEE, Inf. rap. 15 avril 2025
INDEX BÂTIMENT - FÉVRIER 2025L’INSEE publie sur son site internet les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de février 2025. Source : INSEE, Inf. rap. 15 avril 2025
ÉCHÉANCIER
FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MAI 2025
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2025 |
