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Impôt sur le revenuLE SERVICE DE CORRECTION DES DÉCLARATIONS DE REVENUS EN LIGNE EST OUVERT JUSQU’AU 3 DÉCEMBRE 2025 |
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Si vous avez commis une erreur ou constatez un oubli dans votre dernière déclaration de revenus (revenus 2024 déclarés en 2025), vous pouvez la modifier en ligne. Lire la suite…
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TVAPRESTATIONS RENDUES PAR UN SPORTIF OU UN ENTRAÎNEUR PROFESSIONNEL SALARIÉ AU TITRE DE L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE LEUR IMAGE PAR LE CLUB QUI L'EMPLOIELe Code du sport autorise les sociétés ou associations sportives (Clubs) à conclure avec leurs sportifs ou entraîneurs professionnels, en parallèle du contrat de travail, un contrat relatif à l’exploitation commerciale de leur image, de leur nom ou de leur voix... Lire la suite…
Régimes spéciauxLA LISTE DES COMMUNES CLASSÉES EN ZFRR+ EST PUBLIÉE |
Lorsqu’une entreprise s’implante dans certaines zones du territoire, elle peut bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux (exonération ou réduction de droits). Lire la suite…
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Droits de douaneACCORD COMMERCIAL ENTRE L’UE ET LES ÉTATS-UNISL’Union européenne et les États-Unis ont récemment conclu un accord destiné à clarifier les règles douanières applicables à leurs échanges et à favoriser un climat économique plus stable. Lire la suite…
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Aide aux entreprisesL’URSSAF ET LE CPSTI AUX CÔTÉS DES ENTREPRENEURS VICTIMES D’INCENDIE ET INTEMPÉRIES |
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Après plusieurs mois de concertation, le Gouvernement vient d’annoncer que le titre-restaurant ferait l’objet de plusieurs modifications dans le but de moderniser et de simplifier cet avantage social bénéficiant aux salariés et aux travailleurs indépendants. Lire la suite…
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Particulier employeurPÉRIODE D’ESSAI ET PÉRIODE D'ADAPTATION, QUE DIT LA LOI ?Si vous embauchez un salarié, la signature d’un contrat de travail est obligatoire. En revanche, la période d’essai ne l’est pas et, si vous en voulez une, elle doit être prévue dans le contrat de travail et/ou dans la lettre d’engagement que vous avez signé(e). Lire la suite…
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Épargne réglementéeMODIFICATION DES TAUX D’INTÉRÊT DES PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE À COMPTER DU 1ER AOÛT 2025 |
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Un arrêté du 23 juillet 2025 fixe les taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés pour la période du 1 er août 2025 au 31 janvier 2026. Lire la suite… |
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Agent général d’assuranceMODIFICATION DES TARIFS DE LA TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCES |
La loi de finances pour 2025 a modifié le régime de la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) sur plusieurs points... Lire la suite…
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Commissaires de justice / NotairesLIBERTÉ D’INSTALLATION : RÉVISION DES CARTES DE 2023 ET 2024 |
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L’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques en vue d’élaborer deux nouveaux avis sur la liberté d’installation des commissaires de justice et des notaires... Lire la suite…
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ImmobilierUN NOUVEAU MODÈLE DE RAPPORT DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL POUR CERTAINS BÂTIMENTS COLLECTIFSUn arrêté du 22 août 2025 définit le modèle de rapport de diagnostic structurel qui devra être utilisé par les professionnels qui interviennent sur des bâtiments d'habitation collectifs... Lire la suite…
Experts-comptablesIMPACT EN DSN DE L’INDIVIDUALISATION DU TAUX DE PAS POUR LES COUPLES |
À compter du 1er septembre 2025, il est prévu d’appliquer par défaut le taux individualisé du prélèvement à la source à chacun des conjoints au lieu du “taux foyer” appliqué jusqu’alors. Lire la suite…
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Pédicures-podologuesRAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DU CNOPPLe Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues publie son rapport d’activité pour l’année 2024. Cette année a été marquée par des avancées structurantes pour la profession, consolidant son ancrage au sein du système de santé français. Lire la suite…
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Indices et tauxINDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - JUILLET 2025En
juillet 2025, l’indice des prix à la consommation
(IPC) augmente de +0,2 % sur un mois, après +0,4 % en
juin. Source : INSEE, Inf. rap. 14 août 2025
CHÔMAGE AU SENS DU BIT ET INDICATEURS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL - DEUXIÈME TRIMESTRE 2025Au
2e trimestre 2025, le nombre de chômeurs en France (hors
Mayotte) au sens du Bureau international du travail (BIT)
augmente de +29 000 par rapport au trimestre précédent,
à 2,4 millions de personnes. Source : INSEE, Inf. rap. 8 août 2025
INDEX BÂTIMENT - JUIN 2025L’INSEE publie sur son site internet les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de juin 2025. Source : INSEE, Inf. rap. 14 août 2025
CRÉATIONS D'ENTREPRISES - JUILLET 2025En
juillet 2025, le nombre total de créations d’entreprises,
tous types d’entreprises confondus, continue d’augmenter,
bien que moins rapidement qu’au mois précédent
(+0,7 % après +3,0 % en juin). Il atteint ainsi un nouveau
maximum historique de 99 600 créations. Source : INSEE, Inf. rap. 27 août 2025 |
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