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Indice
et taux
INDICE
DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - 3E TRIMESTRE
2023
Au
troisième trimestre 2023, la variation en glissement
annuel de l'indice de référence des loyers ne
peut excéder 3,5 %. L'indice de référence
des loyers s'établit donc à 141,03
Par
dérogation, la variation en glissement annuel de
l'indice de référence des loyers ne peut
excéder 2,5 % dans les collectivités
régies par l'article 73 de la Constitution (régions
et départements d'Outre-mer) et 2,0 % dans la
collectivité de Corse. L'indice de référence
des loyers s'établit par conséquent à
138,33 dans les collectivités régies par
l'article 73 de la Constitution et à 136,98 dans la
collectivité de Corse.
Source :
INSEE,
Inf. rap. 13 oct. 2023
INDICE
DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - SEPTEMBRE 2023
En
septembre 2023, les prix à la consommation baissent de
0,5 % sur un mois et augmentent de 4,9 % sur un an.
Source :
INSEE,
Inf. rap. 13 oct. 2023
TAUX
DE L'USURE À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2023
Le
taux de l'usure applicable à compter du 1er octobre
2023 a été publié.
S'agissant des
crédits immobiliers, les taux sont les suivants :
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Catégories
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Taux
effectif pratiqué par les établissements de
crédit au cours des 3 mois précédant
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Seuil
de l'usure
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Prêts
à taux fixe
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-
prêts d'une durée inférieure à
10 ans
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3,23 %
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4,31 %
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-
prêts d'une durée comprise entre 10 ans et
moins de 20 ans
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4,16 %
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5,55 %
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-
prêts d'une durée de 20 ans et plus
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4,35 %
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5,80 %
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Prêts
à taux variable
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4,05 %
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5,40 %
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Prêts-relais
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4,34 %
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5,79 %
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Source :
Avis
n° ECOT2325673V, 28 sept. 2023 : JO 29 sept. 2023
INDICE
DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 2E TRIMESTRE 2023
Au
deuxième trimestre 2023, les prix des logements en
France métropolitaine diminuent de -0,7 %
par rapport au trimestre précédent, après
une quasi-stabilité au premier trimestre 2023
( 0,1 %). Les prix des logements neufs se replient
( 0,2 % par rapport au trimestre précédent,
après +0,2 %), tandis que la baisse de ceux des
logements anciens s'accentue ( 0,8 %, après
0,2 % au trimestre précédent).
Sur
un an, les prix des logements ralentissent nettement (+0,7 %
au deuxième trimestre 2023, après +2,9 %
au premier trimestre 2023 et +4,8 % au quatrième
trimestre 2022). Pour le quatrième trimestre
consécutif, les prix des logements anciens augmentent
sur un an plus faiblement (+0,5 %) que ceux des
logements neufs (+1,8 %).
Source :
INSEE,
Inf. rap. 29 sept. 2023
ÉCHÉANCIER
FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE NOVEMBRE
(Professionnels
employant moins de 10 salariés)
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