Les avis d'acompte de CFE 2023 sont en ligne

Vous avez payé plus de 3 000 € de cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2022 ? Vous aurez alors un acompte de CFE à payer d'ici le 15 juin 2023. Lire la suite…

TVA

L'ADMINISTRATION APPORTE DES PRÉCISIONS SUR L'APPLICATION DES TAUX RÉDUITS DE 5,5 % ET 10 % AUX PRESTATIONS RENDUES PAR LES ENTREPRISES DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE

Les personnes morales ou les entreprises individuelles du secteur des services à la personne (SAP) peuvent exercer auprès des particuliers les activités suivantes... Lire la suite…

Régimes particuliers

LA MODIFICATION DU RÉGIME DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES (JEI) ET DES JEUNES ENTREPRISES UNIVERSITAIRES (JEU) POUR 2023 EST PRÉCISÉE

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises universitaires (JEU) qui répondent aux conditions posées par l'article 44 sexies-0 A du CGI bénéficient de plusieurs avantages fiscaux et sociaux. Lire la suite…

Revenus fonciers

EntrÉe en vigueur de la prorogation du taux majorÉ de la rÉduction d'impÔt IR-PME

Lorsqu'au titre d'une année un contribuable dégage un déficit foncier, il est admis que ce déficit puisse être imputé sur ses autres revenus de l'année dans la limite de 10 700 €... Lire la suite…

Zoom professions libérales

Nouvelle tolÉrance pour l'exonÉration de l'indemnitÉ compensatrice versÉe aux agents d'assurance partant À la retraite

L'indemnité compensatrice versée par une compagnie d'assurance à un agent général d'assurance partant à la retraite est exonérée d'impôt sur le revenu sous certaines conditions... Lire la suite…

Prévention des risques

Le MinistÈre du travail relance une campagne de prÉvention des risques professionnels multilingue

Le Ministère du Travail relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), l'Institut National de recherche et de sécurité (INRS) et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment (OPPBTP). Lire la suite…

Zoom artisans & commerçants

ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS

Les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements (transport et repas) des salariés des entreprises de travail temporaire, du bâtiment, des travaux publics, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle sont actualisées pour 2023, notamment pour tenir compte du barème des indemnités kilométriques récemment revalorisé. Lire la suite…

Avocats

Communiquer sur l'avocat mandataire en transaction immobiliÈre

En complément de ses missions traditionnelles d'assistance et de représentation, l'avocat peut recevoir de son client un mandat de vente ou de recherche d'un bien immobilier. Lire la suite…

Architectes

Note de conjoncture du 1^er trimestre 2023

La CAPEB vient de publier sa note de conjoncture pour le 1^er trimestre de 2023. Comme le laissait présager l'année 2022, la croissance de l'activité de l'artisanat du bâtiment enregistre un nouveau ralentissement en ce début d'année. Lire la suite…

Notaires

PUBLICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2022 DU NOTARIAT

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l'institution en 2022. Lire la suite…

Professionnels de santé

ADOPTION DE LA LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Pour lutter contre les déserts médicaux et améliorer l'accès aux soins, la loi introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Elle élargit de plus les compétences de plusieurs professions paramédicales et revoit la permanence des soins. Lire la suite…

LES SOIGNANTS NON VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 PEUVENT ÊTRE RÉINTÉGRÉS DEPUIS LE 15 MAI 2023

Les professionnels de santé non vaccinés contre le Covid-19, salariés du public ou du privé ainsi que les libéraux, qui avaient été suspendus peuvent reprendre leur activité professionnelle depuis le 15 mai 2023. Lire la suite…

Sages-femmes

PROPOSITION DE LOI POUR LA SANTÉ DES FEMMES ET LA PROFESSION

L'Ordre des sages-femmes et les autres instances de sages-femmes invitent les parlementaires à examiner leur proposition de loi pour apporter des réponses concrètes... Lire la suite…

Indices et taux

Index bÂtiment - Mars 2023

L'INSEE a publié l'index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de mars 2023.

Source : INSEE, Inf. rap. 12 mai 2023

CrÉations d'entreprises - Avril 2023

En avril 2023, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus augmente sur un mois de +3,7 % (après +1,3 % en mars). Cette hausse est due à la fois aux immatriculations de micro-entrepreneurs (+4,9 % après +0,2 %) et aux créations d'entreprises classiques (+1,7 % après +3,2 %).

En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (mai 2022 à avril 2023) augmente de +1,5 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (mai 2021 à avril 2022).

Source : INSEE, Inf. rap. 25 mai 2023

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - 1^er trimestre 2023

Au 1^er trimestre 2023, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) baissent pour la première fois depuis le deuxième trimestre 2015 : -0,2 % par rapport au quatrième trimestre 2022 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après une stabilité au quatrième trimestre 2022 et +1,5 % au troisième trimestre 2022.

Sur un an, les prix décélèrent nettement : +2,7 % au premier trimestre 2023, après +4,6 % au quatrième trimestre 2022 et +6,4 % au troisième. La hausse reste un peu plus marquée pour les maisons (+3,1 % sur un an au premier trimestre 2023) que pour les appartements (+2,2 %), et ce depuis le quatrième trimestre 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 30 mai 2023

ChÔmage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail - 1^er trimestre 2023

Au 1^er trimestre 2023, le nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) diminue à peine par rapport au trimestre précédent (‑7 000), à 2,2 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT est ainsi stable à 7,1 % de la population active en France (hors Mayotte), l'estimation du 4^e trimestre 2022 étant très légèrement abaissée. Le taux de chômage est ainsi inférieur de 0,3 point à son niveau du premier trimestre 2022 et de 3,4 points à son pic de mi-2015. Il s'agit de son plus bas niveau depuis le 2^e trimestre 2020, alors qu'il avait ponctuellement fortement baissé en « trompe-l'œil » pendant le premier confinement. Des niveaux équivalents ont été mesurés au 1^er trimestre 2008 (7,2 %) et au 2^e trimestre 1982 (7,1 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 17 mai 2023

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