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Projet

Projet de loi de finances pour 2023

Dans le contexte particulier de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en résulte, le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier… Lire la suite…

Impôt sur le revenu

PrÉcisions sur le dispositif exceptionnel de dÉblocage anticipÉ de l'épargne salariale

La loi en faveur du pouvoir d'achat (V. INFOGEA 15/2022) a offert aux bénéficiaires d'un dispositif d'intéressement et de participation la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel, les droits à participation et les sommes attribuées… Lire la suite…

Projets

Projet de loi de financement de la SÉcuritÉ sociale (PLFSS) pour 2023

Les grands axes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont été présentés en Conseil des ministres le 26 septembre 2022 et le texte a été déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Lire la suite…

Projet de loi portant premiÈres mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marchÉ du travail en vue du plein emploi

Présenté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, le projet de “loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi” comporte 3 volets :… Lire la suite…

Avantages en nature

RentrÉe scolaire : bons d'achat attribuÉs par le comitÉ social et Économique

A l'occasion de la rentrée scolaire, des bons d'achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Lire la suite…

Embauche

L'URSSAF propose un service dÉdiÉ aux nouveaux employeurs : URSSAF PremiÈre Embauche

Parce que la première embauche est une étape clé dans la vie d'une entreprise, l'URSSAF propose un service sur mesure afin d'accompagner les nouveaux employeurs. Lire la suite…

Heures supplémentaires

Une nouvelle exonÉration pour les entreprises de 20 À 249 salariÉs

Un nouveau dispositif a été institué par la loi en faveur du pouvoir d'achat (V. INFOGEA 15/2022) en faveur des entreprises de 20 à 249 salariés. Lire la suite…

Frais de transport

FAQ sur le forfait “mobilitÉs durables”

Le forfait mobilités durables (FMD) est un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé pour leurs déplacements domicile-travail. Lire la suite…

RTT

Paiement des jours de RTT : quelles sont les exonÉrations possibles ?

Afin d'améliorer la rémunération et le pouvoir d'achat, la loi de finances rectificative pour 2022 permet à tous les salariés, avec l'accord de leur employeur, de convertir les jours de repos non pris en salaire. Lire la suite…

Zoom professions libérales

Modification de la collecte et du calcul des cotisations de retraite des professionnels relevant de la CIPAV À compter de 2023

A compter du 1er janvier 2023, l'URSSAF collectera les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels adhérents à la CIPAV. Lire la suite…

Baux commerciaux

Plafonnement temporaire de la variation annuelle de l'ILC pour les PME

La loi pour le pouvoir d'achat du 16 août 2022 (V. INFOGEA 15/2022) a prévu que la variation annuelle de l'indice des loyers commerciaux (“ILC”), prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises,… Lire la suite…

Architectes

Mise À jour des formulaires CERFA relatifs aux autorisations d'urbanisme

Le ministère de la Cohésion des territoires a actualisé les formulaires Cerfa relatifs aux autorisations d'urbanisme le 1er septembre 2022. Lire la suite…

L'ubÉrisation dans le bÂtiment

La FFB (Fédération Française du Bâtiment) et Batiactu lancent une enquête en ligne sur le marché… Lire la suite…

Artistes-auteurs

Artistes-auteurs, vos échéanciers définitif 2021 et provisoire 2022

L'URSSAF annonce qu'à partir du 13 septembre 2022, les artistes-auteurs recevront leur échéancier définitif des cotisations 2021 et provisoire 2022 comprenant :… Lire la suite…

Professionnels de santé

Téléconsultation : fin de la mesure dérogatoire de prise en charge à 100 %

L'Assurance maladie annonce que la prise en charge à 100 % des téléconsultations pour tous les patients, mesure dérogatoire mise en place dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, a pris fin le 30 septembre 2022. Lire la suite…

Sages-femmes

Interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse en ville

L'Assurance maladie rappelle fait le point sur les délais rallongés et sur les modalités de facturation des interruptions volontaires de grossesse pratiquées par les sages-femmes. Lire la suite…

Indice et taux

Indice du coÛt de la construction (ICC) - 2e trimestre 2022

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 966 au 2e trimestre 2022. Il est en hausse de 0,92 % sur un trimestre (après +3,29 % au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+7,96 % après +6,92 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 sept. 2022

Indice des loyers commerciaux (ILC) - 2e trimestre 2022

Au 2e trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 123,65.
Sur un an, il augmente de 4,43 % (après +3,32 % au trimestre précédent).

Sur le plafonnement temporaire de la hausse des loyers commerciaux des PME, V. INFOGEA 16/2022.

Source : INSEE, Inf. rap. 23 sept. 2022

Indice des loyers des activitÉs tertiaires (ILAT) - 2e trimestre 2022

Au 2e trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 122,65.
Sur un an, il augmente de 5,32 % (après +5,10 % au 1er trimestre).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 sept. 2022

Indices des loyers d'habitation (ILH) - Juillet 2022

En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides et dont l'usage principal est l'habitation) augmentent de +0,2 % entre avril et juillet 2022, comme entre janvier et avril 2022. Sur un an, ils sont en hausse de +0,6 %, après +0,5 % en avril 2022.
Les loyers dans le secteur libre augmentent de +0,7 %. Dans le secteur social, ils sont en hausse de +0,2 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 20 sept. 2022

Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - 2e trimestre 2022

À la fin du 2e trimestre 2022, la dette publique au sens de Maastricht s'établit à 2 916,8 Md€, après 2 910,7 Md€ au premier trimestre, soit une augmentation de +6,2 Md€ après +88,8 Md€ au trimestre précédent. Exprimée en point de PIB, elle diminue à 113,3 % (après 114,7 %), en raison de la hausse du PIB en valeur. Contrairement au trimestre précédent, les administrations publiques ont puisé dans leur trésorerie (-48,0 Md€, après +51,1 Md€) pour subvenir à leur besoin de financement, si bien que la dette nette augmente substantiellement (+57,7 Md€, après +39,7 Md€).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 sept. 2022

Créations d'entreprises - AoÛt 2022

En août 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus continue de croître sur un mois (+1,9 % après une hausse de +4,6 % en juillet). Cette hausse est portée par celle des immatriculations de micro-entrepreneurs (+3,7 % après +5,8 %) tandis que les créations d'entreprises classiques diminuent légèrement (-0,9 % après +2,9 %).
En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (septembre 2021 à août 2022) diminue néanmoins (-1,7 %) par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (septembre 2020 à août 2021).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 sept. 2022