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Covid-19 : le gouvernement lève le passe vaccinal et le port du masque en intérieur à compter du 14 mars 2022

En raison de l'amélioration de la situation sanitaire en France après une 5e vague épidémique, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 de nouvelles mesures d'allègement applicables à compter du lundi 14 mars… Lire la suite…

Paiement des impôts

Portailpro.gouv : ouverture d'un nouveau site pour faciliter les démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives pour les entreprises, et en particulier des services en ligne dédiés aux professionnels, le site portailpro.gouv.fr vient d'être ouvert au public. Lire la suite…

Salaires

Covid-19 : reconduction des mesures spécifiques relatives au traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2021 au titre du télétravail

Le recours au télétravail à domicile a encore été élevé en 2021 en raison de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, conduisant un grand nombre de salariés à engager des frais professionnels… Lire la suite…

Activité partielle

Covid-19 : une nouvelle prorogation jusqu'au 31 mars 2022 des taux dérogatoires

Deux décrets en date du 24 février 2022 prorogent une nouvelle fois jusqu'au 31 mars 2022 le régime exceptionnel d'indemnisation de l'activité partielle, avec prise en charge renforcée de l'État… Lire la suite…

Égalité professionnelle

Index de l'égalité professionnelle 2022

Depuis 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes… Lire la suite…

Emploi des jeunes

Le contrat d'engagement jeune est entré en vigueur le 1er mars 2022

Le “contrat d'engagement jeune” (CEJ), mis en œuvre par Pôle emploi et les missions locales, s'inscrit dans la continuité du plan “1 jeune, 1 solution” mis en place en juillet 2020 par le Gouvernement… Lire la suite…

Covid-19

Report de la date limite pour demander l'aide relative aux “loyers et charges locatives”

Une aide “loyers et charges locatives” a été instaurée, à la suite des restrictions d'activités intervenues au cours du premier semestre 2021… Lire la suite…

Indices

Modification de la formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux (ILC)

Un décret du 14 mars 2022 modifie la formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux (ILC) à compter de la publication du mois de mars 2022,… Lire la suite…

Avocats

Un conseil de l'Ordre peut interdire le port de tout signe distinctif avec la robe d'avocat

Le conseil de l'ordre d'un barreau peut interdire de porter, avec la robe d'avocat, tout signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique. Lire la suite…

Architectes

Nouveaux formulaires CERFA et mise à jour de l'outil de déclaration des permis

Les formulaires Cerfa nécessaires à la déclaration des permis (permis de construire, permis d'aménager et permis modificatifs) ont été modifiés et mis en ligne le 28 février 2022,… Lire la suite…

Artistes-auteurs

Déclaration des revenus de 2021 et attestation annuelle de versement

Les artistes-auteurs doivent réaliser deux déclarations de revenus chaque année :… Lire la suite…

La demande de modulation de vos cotisations doit être faite avant le 31 mars 2022

La modulation des cotisations permet aux artistes-auteurs en BNC d'ajuster le montant des cotisations provisionnelles à payer pour le trimestre suivant. Lire la suite…

Architectes

Suspension du guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP

Comme annoncé par la Ministre du travail le 8 mars, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer à compter du 14 mars. Lire la suite…

Chirurgiens-dentistes

Un nouveau logo pour les chirurgiens-dentistes

Le décret n°2020-1658 du 22 décembre 2020 a assoupli et encadré les règles applicables aux chirurgiens-dentistes en matière d'information et de communication professionnelles, en modifiant les dispositions du code de déontologie. Lire la suite…

Paysagistes

Baromètre 2021 du paysage

Les performances économiques de la filière du paysage en 2021 renouent avec une très belle dynamique pour les entreprises du paysage : le marché progresse de +11 % par rapport à 2020… Lire la suite…

Professionnels de santé

Un nouveau téléservice “Affections de longue durée” sur Amelipro

Depuis le 8 mars 2022, l'espace amelipro permet l'accès à un nouveau téléservice unique dédié “Affections de longue durée” qui se substitue aux quatre téléservices existants… Lire la suite…

Indices et taux

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Décembre 2021

L'INSEE vient de publier les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction pour le mois de décembre 2021.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 mars 2022

Indice des prix à la consommation (IPC) - Février 2022

En février 2022, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de +0,8 % sur un mois, après +0,3 % en janvier. Les prix de l'énergie accélèrent (+3,6 % après +2,9 %) dans le sillage de ceux des produits pétroliers (+5,6 % après +4,9 %). La hausse des prix des services s'accentue (+0,5 % après +0,3 %). Les prix des produits manufacturés rebondissent (+0,6 % après -1,0 %) en lien avec la fin des soldes d'hiver. Ceux de l'alimentation (+0,3 % après +0,6 %) et du tabac (+0,1 % après +0,2 %) ralentissent.

Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation sont en hausse de +0,7 %, après +0,6 % en janvier.

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de +3,6 %, après +2,9 % en janvier. Cette hausse de l'inflation résulte de l'accélération des prix de l'énergie (+21,1 % après +19,9 %), des services (+2,2 % après +2,0 %), des produits manufacturés (+2,2 % après +0,6 %) et de l'alimentation (+2,1 % après +1,5 %). La légère baisse des prix du tabac sur un an est de même ampleur qu'en janvier (-0,1 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 15 mars 2022

Emploi salarié - 4e trimestre 2021

Entre fin septembre et fin décembre 2021, l'emploi salarié augmente de +0,4 % (+106 900 emplois). Il s'agit de la quatrième hausse trimestrielle consécutive, après +0,7 % au premier trimestre, +1,2 % au deuxième et +0,5 % au troisième. Cette hausse au quatrième trimestre 2021 provient exclusivement de l'emploi salarié privé qui progresse de +0,6 % (soit +117 900 emplois), comme au trimestre précédent. À l'inverse, l'emploi public recule de 0,2 % (soit -11 000 emplois) après +0,2 % (+11 400) le trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 9 mars 2022

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'AVRIL 2022
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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