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Le dispositif d'assouplissement des conditions d'utilisation des tickets-restaurant est prolongé

Le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, vient d'annoncer que pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le doublement du plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 à 38 € (au lieu de 19 € habituellement) serait prolongé jusqu'au 30 juin 2022… Lire la suite…

Erratum

Barème carburant applicable au titre de 2021

Nous avons publié dans INFOGEA 3/2022, les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2021 pour les frais de voiture et de deux roues. Lire la suite…

Covid-19

Précisions sur le champ de l'exonération des aides octroyées par le Fonds de solidarité

Dans une mise à jour de sa base BOFiP, l'administration fiscale intègre dans ses commentaires les dispositions de la première loi de finances rectificative pour 2021 (art. 1) qui apporte des précisions sur le régime fiscal et social applicable à certaines aides accordées… Lire la suite…

Cotisation sur la valeur ajoutée

Les plafonds d'exonération de CVAE sont fixés pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté

Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d'exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),… Lire la suite…

Avantages en nature

L'URSSAF publie l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement pour l'année 2022

Les employeurs peuvent fournir à leurs salariés des biens ou des services gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Lire la suite…

Covid-19

Les dispositifs d'exonération et de réduction de cotisations sociales sont réactivés pour décembre 2021 et janvier 2022

Un décret du 11 février 2022 prévoit les conditions dans lesquelles les employeurs et les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1bis peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales (mesures Covid 2),… Lire la suite…

Nouvelle aide financière du CPSTI pour les travailleurs indépendants

Annoncé par le Gouvernement le 26 janvier 2022, un nouveau dispositif d'aide au profit des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs vient d'être activé. Lire la suite…

Frais professionnels

Les remboursements forfaitaires des frais professionnels sont fixés pour 2022

Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont des frais professionnels que l'employeur est tenu de lui rembourser. Lire la suite…

Retraite

La CNAV publie le barème de versement pour la retraite et de rachats de cotisations pour 2022

Les assurés peuvent procéder à un versement pour la retraite (VPLR) au titre des années d'études supérieures et des années civiles validées par moins de quatre trimestres (CSS, art. L. 351-14-1). Lire la suite…

Avocats

Une étude est lancée pour faire le point sur l'emploi et l'exercice des avocats

L'Observatoire du Conseil national des barreaux lance sa première étude quantitative sur le recrutement et l'exercice des avocats. Lire la suite…

Architectes

Indice des prix d'entretien-amélioration des bâtiments (IPEA) - 4e trimestre 2021

Au 4e trimestre 2021, les prix des travaux d'entretien-amélioration des bâtiments accélèrent à nouveau (+1,8 % sur un trimestre, après +1,3 % au troisième trimestre et +2,0 % au deuxième). Lire la suite…

Commissaires aux comptes

Déclaration d'honoraires 2021 et paiement de la cotisation 2022 au H3C

La campagne de cotisations 2022 est ouverte. Les commissaires aux comptes ont jusqu'au 30 mars 2022 au soir pour la déclaration de leurs honoraires 2021 et jusqu'au 30 avril 2022 au soir… Lire la suite…

Experts-comptables

Les experts-comptables soumettent 100 propositions aux candidats aux présidentielles

A trois mois des élections présidentielles, les experts-comptables ont soumis 100 propositions aux candidats déclarés autour des thèmes suivants :… Lire la suite…

Experts-comptables / Commissaires aux comptes

L'ANC adopte un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers

Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) du 3 décembre 2021 a approuvé un projet de règlement modifiant le plan comptable général… Lire la suite…

Notaires

Les certificats de décès devront désormais être établis numériquement

Un décret du 28 février 2022 renforce l'obligation d'établir les certificats de décès par voie électronique,… Lire la suite…

Professionnels de santé

Covid-19 : tour d'horizon des dernières actualités

L'Assurance maladie fait le point sur les dernières informations sur l'épidémie et les dispositifs mis en place : arrêts de travail, nouveau téléservice… Lire la suite…

Professions juridiques

Fixation des tarifs réglementés des professions judiciaires et des notaires

Les arrêtés portant fixation des tarifs réglementés de certaines professions judiciaires et des notaires ont été publiés au Journal officiel le 26 février 2022. Lire la suite…

Psychologues

Le dispositif de remboursement “MonPsy” sera accessible dès avril 2022

À partir d'avril 2022, le dispositif “MonPsy” va permettre aux patients de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) en souffrance psychique d'intensité légère à modérée de bénéficier d'une prise en charge… Lire la suite…

Indices et taux

Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - Janvier 2022

En janvier 2022, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de +0,3 % sur un mois, après +0,2 % en décembre. Sur un an, les prix à la consommation augmentent de +2,9 %, après +2,8 % en décembre.

Source : INSEE, Inf. rap. 18 fév. 2022

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Novembre 2021

L'INSEE vient de publier les divers index du bâtiment pour le mois de novembre 2021.

Source : INSEE, Inf. rap. 17 fév. 2022

Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (BIT) - 4ème trimestre 2021

Au quatrième trimestre 2021, le nombre de chômeurs au sens du BIT diminue de 189 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,2 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT diminue ainsi de 0,6 point à 7,4 % de la population active en France (hors Mayotte). Les quatre trimestres précédents, il était resté quasi stable, entre 8,1 % et 8,0 %. Il est inférieur de 0,8 point à son niveau d'avant-crise (fin 2019) et à son plus bas niveau depuis 2008, si l'on excepte la baisse ponctuelle en “trompe-l'œil” du printemps 2020, liée à la crise sanitaire.

Source : INSEE, Inf. rap. 18 fév. 2022

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - 4e trimestre 2021

Au quatrième trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit : +1,7 % par rapport au troisième trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +2,1 % et +1,9 % aux trimestres précédents.

Sur un an, la hausse des prix se poursuit : +7,1 %, après +7,5 % et +6,3 %. Depuis le quatrième trimestre 2020, la hausse est plus marquée pour les maisons (+9,0 % en un an au quatrième trimestre 2021) que pour les appartements (+4,6 %), ce qui ne s'était pas produit depuis fin 2016.

Source : INSEE, Inf. rap. 24 fév. 2022

Créations d'entreprises - Janvier 2022

En janvier 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus augmente de nouveau (+3,1 % après une hausse de 3,4 % en décembre, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables).

Les immatriculations de micro-entrepreneurs progressent nettement de nouveau (+4,6 % après +5,8 %), tandis que les créations d'entreprises classiques se redressent légèrement (+0,6 % après -0,1 %).
En données brutes, le glissement annuel du nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+16,0 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 fév. 2022