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Réouverture des commerces

TousAntiCovid Signal : le cahier de rappel numérique

À partir du 9 juin 2021, pour la réouverture des restaurants et des bars en intérieur, ainsi que pour les salles de sport, les protocoles sanitaires rendent obligatoires l'utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l'automne 2020. Lire la suite…

Impôts locaux

MISE EN LIGNE DES AVIS D'ACOMPTE 2021 DE CFE

Les avis d'acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) de l'année 2021 sont désormais consultables en ligne dans l'espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr. Lire la suite…

CRÉATION DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE ET EXONÉRATION D'IMPÔTS LOCAUX

Les grands ports maritimes bénéficient d'exonérations en matière d'impôts locaux :… Lire la suite…

TVA

NOUVELLES PRÉCISIONS ADMINISTRATIVES SUR L'OBLIGATION D'UTILISER UN LOGICIEL DE CAISSE SÉCURISÉ

Les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistrent les règlements correspondants au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse ont l'obligation d'utiliser un logiciel… Lire la suite…

Contrôle fiscal

L'AMENDE DE 50 % POUR DÉFAUT DE FACTURATION PAR UN PROFESSIONNEL EST CONTRAIRE À LA CONSTITUTION

La non-délivrance d'une facture par un professionnel est sanctionnée par une amende de 50 % du montant de la transaction. Lire la suite…

Impôt sur le revenu

COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS SUR LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR PREMIER ABONNEMENT À UN JOURNAL

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a créé un nouveau crédit d'impôt sur le revenu égal à 30 % des sommes versées, jusqu'au 31 décembre 2022, au titre du premier abonnement,… Lire la suite…

Travailleurs indépendants

L'URSSAF PRÉCISE LES MODALITÉS DE RÉGULARISATION DES COTISATIONS 2020

Sur la base de la déclaration sociale des indépendants (DSI) déposée en ce moment par tous les travailleurs indépendants, l'URSSAF va bientôt procéder au calcul des cotisations définitives… Lire la suite…

Employeurs

COVID-19 : REPORT DE L'ÉCHÉANCE DU MOIS DE JUIN POUR CERTAINS EMPLOYEURS

Comme le mois dernier, l'URSSAF annonce un nouveau report de cotisations sociales salariales et patronales pour les échéances des 7 et 15 juin 2021 afin de soutenir la trésorerie des employeurs les plus touchés par la crise sanitaire. Lire la suite…

Sécurité au travail

NOUVEAUX PROTOCOLES SANITAIRES RENFORCÉS POUR LA RÉOUVERTURE DES COMMERCES

Le déconfinement national annoncé par le Gouvernement a démarré le 19 mai et la réouverture des commerces sera opérée en trois phases : du 19 mai au 8 juin / du 9 au 29 juin / à partir du 30 juin. Lire la suite…

NOUVELLE MISE À JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL EN ENTREPRISE

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de la Covid-19 est un document de référence… Lire la suite…

Congé de paternité

NOUVELLES MODALITÉS DE PRISE DU CONGÉ DE PATERNITÉ À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a allongé et rendu partiellement obligatoire le congé de paternité et le congé d'adoption. Lire la suite…

Zoom professions libérales

ARTISTES-AUTEURS : OUVERTURE DE LA CAMPAGNE 2021 DE LA DÉCLARATION SOCIALE

Depuis les revenus de 2019, les artistes-auteurs doivent déclarer auprès de l'URSSAF Limousin leurs revenus artistiques en déposant une déclaration sociale spécifique. Lire la suite…

Aides aux entreprises

COVID-19 : UNE NOUVELLE AIDE SUITE À LA REPRISE DE FONDS DE COMMERCE

Une nouvelle aide financière du Fonds de solidarité vient d'être créée pour les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, et dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Lire la suite…

Information du consommateur

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ : NOUVELLE OBLIGATION DE FACTURATION

L'article 20 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 a prévu, pour certaines catégories de biens, que les documents de facturation remis au consommateur doivent mentionner l'existence et la durée de la garantie légale de conformité… Lire la suite…

Simplifications administratives

LES EXTRAITS K-BIS OU D1 NE SERONT BIENTÔT PLUS DEMANDÉS AUX ENTREPRISES DANS 55 PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Deux décrets dits “décrets K bis” viennent d'être publiés et suppriment l'obligation pour les entreprises de présenter systématiquement un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou… Lire la suite…

Architectes

SENSIBILISATION DES ACHETEURS PUBLICS SUR LES DIFFICULTÉS D'APPROVISIONNEMENT DANS CERTAINS SECTEURS ET MISE EN PLACE D'UNE MÉDIATION

Dans plusieurs secteurs d'activité, les entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Lire la suite…

REPORT DE LA HAUSSE DE LA TICPE SUR LE GAZOLE NON ROUTIER AU 1ER JANVIER 2023

Le Gouvernement vient d'annoncer le report au 1er janvier 2023 de la hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Lire la suite…

Paysagistes

8 LABELS POUR VALORISER LES ENTREPRISES DU PAYSAGE

QualiPaysage est un organisme professionnel sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture qui attribue des titres de qualification aux entreprises du paysage. Lire la suite…

Infirmiers

LES INFIRMIERS S'INTERROGENT SUR LEUR AVENIR ET SOUHAITENT DES ÉVOLUTIONS PROFONDES DE LEUR MÉTIER

L'Ordre national des infirmiers a lancé du 30 avril au 5 mai 2021 une consultation en ligne à laquelle 30 000 infirmiers ont répondu. Lire la suite…

Médecins

DENSITÉ MÉDICALE AU 1er JANVIER 2021

La CARMF vient de publier sa carte sur la densité médicale en France au 1er janvier 2021 basée sur les chiffres de la caisse, ainsi que sur les données officielles de l'INSEE. Lire la suite…

GUIDES DE LA CARMF POUR 2021

La CARMF a mis en ligne l'édition 2021 de ses guides à destination des médecins :… Lire la suite…

Notaires

ADAPTATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DU NOTARIAT

Un décret du 20 mai 2021 prévoit des adaptations transitoires, nécessaires au fonctionnement des instances notariales dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Lire la suite…

Professionnels de l'immobilier

COMMISSION DUE À L'AGENT IMMOBILIER PAR LE TITULAIRE DU DROIT DE PRÉEMPTION

Lorsqu'il exerce son droit de préemption, le titulaire au profit duquel la vente a été effectivement conclue, est tenu de prendre en charge la rémunération de l'intermédiaire incombant à l'acquéreur pressenti,… Lire la suite…

Indice et taux

INDEX BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET DIVERS DE LA CONSTRUCTION - FÉVRIER 2021

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2021 sont publiés et consultables sur le site de l'INSEE.

Source : INSEE, Inf. rap. 19 mai 2021

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - AVRIL 2021

En avril 2021, les prix à la consommation augmentent de +0,1 % sur un mois et de +1,2 % sur un an

Source : INSEE, Inf. rap. 12 mai 2021

Dépenses de consommation des ménages en biens - Avril 2021

Les dépenses de consommation des ménages en biens chutent lourdement en avril (-8,3 % en volume par rapport à mars 2021). Cette baisse provient principalement des achats de biens fabriqués (-18,9 %), et s'explique par la mise en place du troisième confinement à compter du 3 avril 2021 sur l'ensemble du territoire. Les dépenses en énergie ne se replient que légèrement (-0,6 % après +1,6 %) ainsi que la consommation alimentaire (-0,2 % après +0,7 %).

Les dépenses sont ainsi inférieures de 9,5 % à leur niveau moyen du quatrième trimestre 2019. Ce recul de la consommation est toutefois moins fort que celui observé lors du premier confinement en avril 2020 (-31,4 %) ou lors du deuxième confinement en novembre 2020 (-13,6 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 28 mai 2021

INDICES NOTAIRES-INSEE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 1er TRIMESTRE 2021

Au 1er trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit avec une augmentation de +1,4 % par rapport au quatrième trimestre 2020 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +2,4 % et +0,6 % aux trimestres précédents.

Sur un an, la hausse des prix se poursuit également : +5,9 %, après +6,4 % et +5,2 %. Depuis le quatrième trimestre 2020, la hausse est plus marquée pour les maisons (+6,5 % en un an au premier trimestre 2021) que pour les appartements (+5,1 %), ce qui ne s'était pas produit depuis fin 2016.

Source : INSEE, Inf. rap. 27 mai 2021

Créations d'entreprises - Avril 2021

En avril 2021, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit (+1,8 % après -0,6 % en mars en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables).

Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en hausse (+0,8 % après -1,9 %) ainsi que les créations d'entreprises classiques (+3,8 % après +1,9 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 18 mai 2021

SMIC applicable depuis le 1er janvier 2021

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité peut percevoir un SMIC minoré.

SMIC	SMIC horaire brut	SMIC brut mensuel (base 35h / semaine)
Cas général	10,25 €	1 554,58 €
Salariés entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %)	9,23 €	1 399,13 €
Salariés de moins de 17 ans (abattement de 20 %)	8,20 €	1 243,67 €

A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire s'établit à 7,74 €, soit 1 173,27 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti s'établit à 3,65 € au 1er janvier 2021.

Source : D. n° 2020-1598, 16 déc. 2020 : JO 17 déc. 2020