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Le pass sanitaire est étendu depuis le 21 juillet 2021

Suite aux dernières annonces du Président de la République, et pour renforcer la lutte contre le virus et la généralisation de la vaccination en France, il a été décidé d’étendre le Pass sanitaire. Lire la suite…

Projet

Adoption de la première loi de finances rectificative pour 2021

La première loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée le 19 juillet 2021. Elle a pour objectifs de poursuivre le plan de relance, d’accompagner les entreprises jusqu’à la fin de l’année 2021 dans la sortie de crise… Lire la suite…

Impôt sur le revenu

Commentaires administratifs sur la réduction d’impôt SOFICA

La réduction d’impôt SOFICA est une réduction d’impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Lire la suite…

Contrôle fiscal

Publication du rapport TRACFIN 2020

TRACFIN est la cellule de renseignement financier française placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Ce service recueille, enrichit et analyse les informations relatives à des opérations financières suspectes sous l’angle de ses trois missions :… Lire la suite…

Contentieux fiscal

Précisions administratives sur les intérêts moratoires

Compte tenu de la faible actuelle des taux d'intérêt, la loi de finances pour 2021 a pérennisé le taux de l'intérêt moratoire à 0,2 % par mois (soit 2,4% par an). Lire la suite…

Cotisations sociales des indépendants

Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et reprise des appels de cotisations

L’URSSAF reconduit pour le mois d’août les mesures exceptionnelles applicables depuis le mois de janvier pour soutenir la trésorerie des travailleurs indépendants. Lire la suite…

Cotisations des employeurs

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report de cotisations évoluent pour les échéances du mois d’août. Lire la suite…

Indemnités journalières

Création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie pour les professions libérales à compter du 1er juillet 2021

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a créé un dispositif d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail pour les professionnels libéraux (hors avocats) (L. n° 2020-1576, art. 69, 14 déc. 2020 ; D. n° 2021-755, 12 juin 2021).Lire la suite…

Aides aux entreprises

RENFORCEMENT DES AIDES POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS ET POUR LES VÉLOS

Afin d’accompagner les professionnels dans le verdissement de leurs véhicules, le bonus et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables… Lire la suite…

Immobilier

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉVOLUE AU 1ER JUILLET 2021

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet d’informer un locataire ou un acquéreur sur la consommation d’énergie d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite…

Artistes-auteurs

Artistes-auteurs : prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020

Depuis le 1er juillet 2016, lorsqu'un contrat est conclu entre un architecte et un particulier et que ce dernier a recours à un prêt, le contrat d'architecte est obligatoirement conclu sous condition suspensive d'obtention du prêt,… Lire la suite…

Architectes

Quelles solutions contractuelles en cas de pénurie des matériaux ?

Les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation de leurs prix ont des conséquences pour la maîtrise d'œuvre. Lire la suite…

Nouvelle étape dans la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Les usagers disposent d’un droit de saisine de l’administration par voie électronique en vertu du code des relations entre le public et l’administration. Lire la suite…

Commissaires aux comptes

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : publication des lignes directrices

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et TRACFIN ont élaboré conjointement des lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme… Lire la suite…

Diagnostiqueurs immobiliers

Guide à l’attention des diagnostiqueurs sur le nouveau DPE

Le diagnostic de performance énergétique a été profondément modifié à compter du 1er juillet 2021 (V. infra), tant dans son contenu que sa valeur juridique. Lire la suite…

Experts-comptables

Création du premier fonds d’investissement de la profession

L'Ordre national des experts-comptables annonce la création de la société DRAKARYS, un fonds d'investissement ayant pour vocation d'entrer au capital des start-ups qui innovent dans les domaines de l'expertise comptable et de l'entreprise. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

Rémunération des praticiens qui effectuent des tests antigéniques

Un arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise, précise que la rémunération des professionnels de santé…Lire la suite…

Médecins

Comment obtenir la liste de ses patients non vaccinés contre la Covid-19 ?

À la suite de l’avis favorable rendu hier par la CNIL, l’Assurance Maladie met à la disposition des médecins généralistes qui le souhaitent la liste de leurs patients non vaccinés contre la Covid-19. Lire la suite…

Professionnels de santé

Covid-19 : une FAQ pour résoudre les problèmes liés aux attestations de vaccination certifiées

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, l’outil “Vaccin Covid” doit être renseigné pour chaque injection de vaccin contre la Covid-19. Lire la suite…

Indice et taux

Index bâtiment - Avril 2021

L’INSEE vient de publier les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2021.

Source : INSEE, Inf. rap. 20 juil. 2021

Créations d’entreprises - Juin 2021

En juin 2021, le nombre total de créations d’entreprises rebondit (+0,8 % après -4,1 % en mai).
Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en légère baisse (-0,2 % après -7,4 %) tandis que les créations d’entreprises classiques sont de nouveau en hausse (+2,6 % après +2,1 %).

En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+30,2 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le premier confinement en 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 16 juil. 2021